JOURNAL OFFICIEL 70 E ANNEE N°18 BIS

Transcription indépendante

du 24 Février 2025

ACHAT

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

ANNONCES

• Récépissé de déclaration d'associations • Avis de perte de titre foncier (1er et 2e

10 000 F

insertions)

20 000 F

• Avis d'immatriculation

10 000 F

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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

2025

TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES

ET DECISIONS

DECISIONS

24 fév.-Décision n° ES-003/25 portant proclamation des résultats définitifs de l'élection des sénateurs du 15 février 2025.... 1

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

DECISIONS

LOME

DECISION N° ES-003/25 du 24 février 2025

PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS

DE L'ELECTION DES SENATEURS

DU 15 FEVRIER 2025

<< AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS >>>

LA COUR CONSTITUTIONNELLE,

Vu la Constitution du 06 mai 2024, notamment son article 72;

Vu la loi organique n° 2019-023 du 26 décembre 2019 sur la Cour constitutionnelle ;

Vu l'ordonnance n° 2024-001/PR du 05 novembre 2024, fixant le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d'éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens sénateurs, notamment son article 2;

Vu la loi n° 91-04 du 12 avril 1991 modifiée, portant charte des partis politiques;

Vu le code électoral, notamment ses articles 103, 104 et 141;

Vu le Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, adopté le 15 janvier 2020;

Vu le décret n° 2024-063/PR du 03 décembre 2024 portant répartition des sièges des sénateurs au Sénat par circonscription électorale ;

Vu le décret n° 2024-064/PR du 03 décembre 2024 fixant la date des élections sénatoriales et convoquant le corps électoral pour lesdites élections;

Vu le décret n° 2024-065/PR du 03 décembre 2024 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections sénatoriales de 2025;

Vu le décret n° 2024-066/PR du 03 décembre 2024 fixant le montant du cautionnement pour les élections sénatoriales;

Vu le décret n° 2024-070/PR du 26 décembre 2024 portant réaménagement du calendrier électoral pour les élections sénatoriales de 2025;

Vu le communiqué n° 012/2024/P/CENI du 06 décembre 2024 relatif à l'appel à candidature pour l'élection des sénateurs de 2025;

Vu le communiqué n° 013/2024/P/CENI du 27 décembre 2024 portant réaménagement de la période de dépôt des dossiers de candidatures pour l'élection des sénateurs de 2025;

Vu la décision n^{\circ} ES-002/25 de la Cour constitutionnelle en date du 20 janvier 2025 portant publication de la liste définitive de candidatures aux élections sénatoriales du 15 février 2025;

Vu l'ordonnance n^{\circ} 003/2025/CC-P du président de la Cour constitutionnelle en date du 10 février 2025 portant désignation des délégués de la Cour constitutionnelle aux élections sénatoriales de 2025;

Vu les rapports des délégués de la Cour constitutionnelle déployés dans toutes les circonscriptions électorales du territoire national;

Vu les résultats provisoires des élections sénatoriales proclamés le 16 février 2025 par la Commission électorale nationale indépendante (CENI);

Vu l'ensemble des résultats provisoires transmis par la CENI à la Cour constitutionnelle le 17 février 2025;

Vu le rapport de la CENI en date du 16 février 2025 relatif à l'élection des sénateurs du 15 février 2025;

Vu l'ordonnance n^{\circ} 004/25/CC/P du 19 février 2025 portant désignation des rapporteurs ;

Les rapporteurs ayant été entendus;

1- Considérant que, pour l'élection des sénateurs du 15 février 2025, quatre-vingt-neuf (89) candidatures étaient en lice pour quarante et un (41) sièges répartis comme suit :

Dix (10) pour la région Maritime,

Douze (12) pour la région des Plateaux, Cinq (05) pour la région Centrale, Sept (07) pour la région de la Kara, Sept (07) pour la région des Savanes ;

2- Considérant qu'à la date du 15 février 2025, il a été procédé à l'élection des sénateurs sur l'ensemble du territoire national;

3- Considérant qu'après avoir proclamé les résultats provisoires, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a transmis son rapport à la Cour constitutionnelle, ensemble avec les plis contenant les rapports des Commissions électorales locales indépendantes (CELI);

4- Considérant qu'il résulte du rapport de la Commission électorale nationale indépendante que :

• le nombre total des inscrits sur le territoire de la République togolaise est de mille sept cent six (1706) grands électeurs,

• le nombre total des votants est de mille cinq cent soixante et un (1561),

• le nombre des bulletins nuls est de vingt-neuf (29),

• le nombre des bulletins contestés est de zéro (00),

• le nombre total de suffrages exprimés est de mille cinq cent trente-deux (1532),

• le taux de participation est de 91,50 %;

5- Considérant qu'il ressort de ce rapport que quarante et un (41) candidats sont élus sénateurs ;

6- Considérant que la Cour constitutionnelle a procédé au recensement et au contrôle des résultats provisoires du scrutin transmis par la CENI ;

7- Considérant que la Cour n'a enregistré aucun recours ;

8- Considérant que la Cour constitutionnelle a constaté que les opérations de vote se sont déroulées conformément aux procédures établies par le code électoral ; qu'eu égard aux éléments du dossier, il y a lieu de déclarer que le scrutin s'est bien déroulé ;

9- Considérant qu'aux termes de l'article 72 de la Constitution, << la Cour constitutionnelle veille à la régularité des élections législatives, sénatoriales et des consultations référendaires. Elle tranche toutes les contestations relatives

24 février 2025

aux consultations et aux élections des députés et des sénateurs... »;

10- Considérant qu'en vertu de l'article 104 du code électoral, <<< la Cour constitutionnelle proclame solennellement l'ensemble des résultats définitifs des opérations référendaires, des élections législatives et sénatoriales après règlement des cas de contentieux pour lesquels elle a été saisie. >>>

11- Considérant que l'article 150 alinéa 2 et 3 du code électoral dispose :

<<< l'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à un (1) tour. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu.

En cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu ».

Par ces motifs,

Statuant publiquement et en matière électorale, au nom du Peuple togolais, et en vertu des pouvoirs dévolus à la Cour constitutionnelle :

Article premier: Proclame élus sénateurs au scrutin du 15 février 2025:

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

NULS

EXPRIMES

AGOE NYIVE

(02 sièges)

87

78

00

78

600

VOIX OBTENUES

KPODO ADJOWA (UNIR) : 60 TCHASSONA TRAORE MOUHAMED (MCD): 03

NADOR KOKOUSSE AWUKU (Indépendants LR): 15

AKITI KOMI (La Cloche): 03

BANYBAH AFIWAVI ENYONAM VINCENZIA (BATIR): 75

KATCHIRKA BASSIRA

(MCD): 00 TOMIKOKOUVI EMMANUEL VIVIEN (UFC): 00

CANDIDATS ELUS

(SIEGE 1)

KPODO ADJOWA

UNIR (Union pour la République)

(SIEGE 2) BANYBAH AFIWAVI

ENYONAM VINCENZIA

BATIR (Bloc Alternatif Togolais pour une Innovation Républicaine)

78

24 février 2025

REGION MARITIME

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE ELECTORALES D'INSCRITS

NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES VOTANTS EXPRIMES

NULS

VOIX OBTENUES

CANDIDATS ELUS

AVE (01 siège)

29

28

04

24

ADZOYI KODZOTSE (UFC): 04 ATSOU AYAO NOMENYO KOKOUVI ASSIMADI (UNIR): 08

ATSOU AYAO (BATIR): 12

BATIR (Bloc Alternatif Togolais pour une Innovation Républicaine)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS VOTANTS

NULS

EXPRIMES

BAS-MONO (01 siège)

28

22

00

22

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES

ELECTORALES

GOLFE (siège 1)

GOLFE (siège 2)

D'INSCRITS

VOTANTS

NULS

EXPRIMES

156

114

00

114

VOIX OBTENUES

DOGBE AMAVI (UNIR): 01 ANANOU KOSSI (PDR): 09

AFANGBEDJI KOMLANVI SEDOUFIA (UFC): 12

CANDIDATS ELUS

AFANGBEDJI KOMLANVI SEDOUFIA

UFC (Union des Forces du Changement)

120

00

120

VOIX OBTENUES

CANDIDATS ELUS

OLYMPIO ADEBLEWO KOSSI (SIEGE 1)

(INDEPENDANT LES 02

BISONS): 70

AWUNYO AKOSSIWA (CLE):

03

AKOUETE YAOVI BELEKI

(CPP): 05

SILIADIN KOMLAN

AKEWOBUDO (MPDD): 11

ADJOGBLE AFI ENYONAM (Indépendant ENFIN LE SOURIRE): 09

DAGBAN AYAWAVI DJIGBODI (UNIR): 06

AHOOMEY-ZUNU GAETAN DOH MAWUKPLONAM (UFC): 10

KOSSI AGBEBOUME (CLE): 56

BANYBAH KOMLAN MAWULI (BATIR): 52

PANOU ANANI (UNIR): 07

NUWOKPE AFIAKPEDJE (CPP): 05

OLYMPIO ADEBLEWO

KOSSI

INDEPENDANT

LES 02 BISONS

(SIEGE 2) KOSSI AGBEBOUME CLE (Cercle

des Leaders Emergents)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES

VOIX OBTENUES

ANATOR KODJO GUNTHER HYLARION (Indépendant JETE): 00

BANRANDAO KEKEMBA AKOUVI (Indépendants les Ecologistes): 00

TCHASSONA TRAORE BEN ABDEL-AZIZ (CPP): 00

CANDIDATS ELUS

AQUEREBURU ALEXIS JOHN COFFI DARWIN

UNIR (Union pour la République)

ELECTORALES

D'INSCRITS

VOTANTS

NULS

EXPRIMES

LACS (01 siège)

54

45

01

44

AQUEREBURU ALEXIS JOHN COFFI DARWIN (UNIR): 44

NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES D'INSCRITS EXPRIMES

CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

VOTANTS

NULS

VO (01 siège)

58

46

02

44

VOIX OBTENUES

GALLEY FRANCOIS AGBEVIADE (UFC): 05

ALOGNON ΑΝΑΝΙ ΑΚΟЕТЕ (UNIR): 39

ASSAN MILEKO (Indépendant Vivre Ensemble): 00

TCHAPO BEAUTE ELOM (Indépendant La Beauté): 00

CANDIDATS ELUS

ALOGNON ANANI

AKOETE

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES

VOIX OBTENUES

CANDIDATS ELUS

ELECTORALES

D'INSCRITS

VOTANTS

NULS

EXPRIMES

YOTO (01 siège)

AZIANFON AYAOVI (CAR): 09

AGBABLIKOFFILTA

46

44

00

44

AGBABLI KOFFI (LTA): 33

(Le Togo Autrement)

ADJRA YAWAVI (UNIR): 02

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

NULS

EXPRIMES

ZIO (01 siège)

67

59

00

59

VOIX OBTENUES

CANDIDATS ELUS

SOWAH EDOE (LTA): 00

AHOLOU KOKOU ADJEWODA (UFC): 01

SODJAVI KODJO AGBELENKO (MPDD): 01

GOMADO KWAMI (UNIR): 57

GOMADO KWAMI

UNIR (Union pour la République)

24 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES

VOIX OBTENUES

CANDIDATS ELUS

ELECTORALES

D'INSCRITS

VOTANTS

NULS

EXPRIMES

AGOU

29

26

00

26

PANIAH KOFIAGBENOXEVI (UNIR): 26

(01 siège)

PANIAH KOFI AGBENOXEVI

UNIR (Union pour la République)

CANDIDATS ELUS

BLAMCK KOFFI LEEYE (UNIR): 19

DZIDZOKOU KENOU (FPP): 05

BLAMCK KOFFI LEEYE

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

NULS

EXPRIMES

VOIX OBTENUES

AKEBOU

24

00

24

(01 siège)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES

D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

MALLY KOMLAN (UNIR): 34

AMOU

37

34

00

34

(01 siège)

REGION DES PLATEAUX

CANDIDATS ELUS

MALLY KOMLAN

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS VOTANTS

VOIX OBTENUES

CANDIDATS ELUS

NULS

EXPRIMES

ANIE

33

32

00

32

(01 siège)

OGOUHOUNDE KOKOU (UNIR): 32

LAMANY ZARIFOU SIMBEY (MCD): 00

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

DANYI

24

00

24

(01 siège)

OGOUHOUNDE KOKOU

UNIR (Union pour la République)

ADJOSSOU KODJO ADEGBLAME (MPDD): 00

AGBEFLE KOFFI GANYO (ADDI): 20

GOGA CASANAW O KOFFI KUMA (UNIR): 04

CANDIDATS ELUS

AGBEFLE KOFFIGANYO

ADDI (Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES

D'INSCRITS VOTANTS

NULS

EXPRIMES

EST-MONO

41

00

40

(01 siège)

VOIX OBTENUES

CANDIDATS ELUS

AGO BAZAA BAWBADY

AGO BAZAA BAWBADY (UNIR): 38

ODAH KOSSI PAGAL (NET): 02

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

HAHO

66

61

00

61

(01 siège)

ADADJIKOFFI EFANAM (UNIR): 61

CANDIDATS ELUS

ADADJIKOFFI EFANAM

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

CANDIDATS ELUS

ATUTONU AMAH

ATUTONU AMAH (UNIR): 30

KLOTO (01 siège)

SEMIDI KOMLA AMEDZAME

45

39

03

36

(MPDD): 03

UNIR (Union pour la République)

ΑΤΙΚΡΟ ΚΟΚOU NYAVO (ind renovation): 02

GNAMSOU ESSOTINA

BIMANIWE (NET): 00

EHO KODZO MAWUENA (CLE): 01

CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

VOTANTS

NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES D'INSCRITS EXPRIMES

VOIX OBTENUES

NULS

KPELE (01 siège)

24

20

00

20

APETSIANYIAGBOBLI ELI DELA (UNIR): 20

CANDIDATS ELUS

APETSIANYIAGBOBLI ELIDELA

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

MOYEN-MΟΝΟ (01 siège)

SOSSOU VIWOTO SEWONOU YAOVI (UNIR): 23

24

23

00

23

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

OGOU

55

46

00

46

(01 siège)

CANDIDATS ELUS

SOSSOU VIWOTO SEWONOU YAOVI

UNIR (Union pour la République)

FOFANA AMIDOU IBRAIM (MCD): 01

OTIMIKOSSIWA NEMONHA

CANDIDATS ELUS

OTIMI KOSSIWA NEMONHA

UNIR (Union pour la République)

(UNIR): 45

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE ELECTORALES D'INSCRITS

NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES VOTANTS EXPRIMES

NULS

WAWA

41

38

00

38

(01 siège)

VOIX OBTENUES

SESSENOU KWADJO FIATUWO (UNIR): : 36 TCHALAZA DILEDAMA (MCD): 02

CANDIDATS ELUS

SESSENOU KWADJO FIATUWO

UNIR (Union pour la République)

GNAHOUAME ATCHOU (UNIR): 42

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

BLITTA (01 siège)

43

00

42

CANDIDATS ELUS

GNAHOUAME ATCHOU

UNIR (Union pour la République)

BILALISSI N'TANSSIKANA (ind dame nature): 00 MAGNETINE ASSINDAH (UNIR): 23

MAGNETINE ASSINDAH

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE ELECTORALES D'INSCRITS

NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES VOTANTS EXPRIMES

NULS

VOIX OBTENUES

CANDIDATS ELUS

MO (01 siège) 24

23

00

23

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE

NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES EXPRIMES

ELECTORALES

D'INSCRITS VOTANTS

NULS

SOTOUBOUA

42

01

41

42

(01 siège)

REGION CENTRALE

VOIX OBTENUES

AMELETE BAWOUMONDOM (UNIR): 41

CANDIDATS ELUS

AMELETE BAWOUMONDOM

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

DRAMANI DAMA (UNIR): 40

TCHAMBA (01 siège)

42

00

40

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS VOTANTS

NULS

EXPRIMES

VOIX OBTENUES

TCHAOUDJO

59

53

00

53

(01 siège)

KASSIM ADIZATOU (PDR): 03

YAYA MOHAMADOU (MCD): 00

ESSOZIMANA TCHAA (NET): 00

CISSE ALILOU SAM-DJA (UNIR): 50

CANDIDATS ELUS

DRAMANI DAMA UNIR (Union pour la République)

CANDIDATS ELUS

CISSE ALILOU SAM-DJA

UNIR (Union pour la République)

24 février 2025

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS EXPRIMES

VOTANTS

NULS

VOIX OBTENUES

ASSOLI (01 siège)

35

00

32

BAH-TRAORE BABA DOGO (UNIR): 32

32

CANDIDATS ELUS

BAH-TRAORE BABA DOGO

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

DJATO TASSOUNTI

BASSAR (01 siège)

(UNIR): 46

49

00

46

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE

ELECTORALES

D'INSCRITS

NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES VOTANTS EXPRIMES

NULS

UNIR (Union pour la République

VOIX OBTENUES

BINAH

DOGO KOUDJOLOU (UNIR): 25

26

01

25

(01 siège)

CANDIDATS ELUS

DJATO

TASSOUNTIUNIR (Union pour la République)

CANDIDATS ELUS

DOGO KOUDJOLOU

UNIR (Union pour la République)

REGION DE LA KARA

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

DANKPEN (01 siège)

46

41

00

41

YAGNINIM BITOKOTIPOU (UNIR): 40

TADOURE DELANO NAKOUDJA (CPP): 01

CANDIDATS ELUS

YAGNINIM ΒΙΤΟΚΟΤΙΡOU

ויי

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES

D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

DOUFELGOU

37

36

00

36

(01 siège)

TADEMANA TIBEGRABANA (ind T&K): 01

AYASSOR ADJI OTETH (UNIR): 35

CANDIDATS ELUS

AYASSOR ADJI OTETH

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

KERAN

37

00

37

(01 siège)

NASSOU ALOUADJOU KATOU (UNIR): 37

CANDIDATS ELUS

NASSOU ALOUADJOU KATOU

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS VOTANTS

NULS

EXPRIMES

KOZAH

59

58

00

58

(01 siège)

VOIX OBTENUES

WALLA EDJAIDE PEHENA PAGANAO (UNIR): 58

CANDIDATS ELUS

WALLA EDJAIDE PEHENA PAGANAOUNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

CINKASSE (01 siège)

27

00

27

ΚΑΝΚΡΕ-ΚOMBATH GNITIGUINE BOULE (UNIR): 27

CANDIDATS ELUS

ΚΑΝΚΡΕ-ΚOMBATH GNITIGUINE BOULE

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

KPENDJAL (01 siège)

25

00

25

SAMBIANI YENTEMA AUGUSTIN (UNIR): 25

CANDIDATS ELUS

SAMBIANI YENTEMA AUGUSTIN

24 février 2025

UNIR (Union pour la République)

REGION DES SAVANES

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

CANDIDATS ELUS

NULS

EXPRIMES

KPENDJAL OUEST

29

04

25

BOLALE GNOATE (UNIR): 25

BOLALE GNOATE

(01 siège)

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

OTI (01 siège)

30

29

04

25

DE POUKN MANTODE (UNIR): 25

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE ELECTORALES D'INSCRITS

NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES VOTANTS EXPRIMES

NULS

OTI SUD (01 siège)

30

29

00

29

VOIX OBTENUES

CANDIDATS ELUS

DE POUKN MANTODE

UNIR (Union pour la République)

CANDIDATS ELUS

ווי ויייייי

LAMBONI MINDI (UNIR): 28

BONDJERE SANWOGOU IDAAN (CAR): 01

LAMBONI MINDI

UNIR (Union pour la République)

CANDIDATS ELUS

BARNABO NAMPOUKIME (UNIR): 20

BARNABO NAMPOUKIME

MIDY MEKILAOUYALI (ADDI): 15

UNIR (Union pour la République)

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES ELECTORALES D'INSCRITS

VOTANTS

VOIX OBTENUES

NULS

EXPRIMES

TANDJOUARE

35

00

35

(01 siège)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 février 2025

CANDIDATS ELUS

BARQUE BARRY MOUSSA

CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE NOMBRE DE BULLETINS SUFFRAGES

VOIX OBTENUES

ELECTORALES

D'INSCRITS

VOTANTS

NULS

EXPRIMES

TONE (01 siège)

63

62

09

53

BARQUE BARRY MOUSSA (UNIR): 53

UNIR (Union pour la République)

Art. 2: Ordonne la publication de la présente proclamation au Journal officiel de la République Togolaise selon la procédure d'urgence.

Délibérée par la Cour en sa séance du 24 février 2025 au cours de laquelle ont siégé messieurs les juges : Djobo- Babakane COULIBALEY, président, Kouami AMADOS- DJOKO, Koffi Jérôme AMEKOUDI, Palouki MASSINA,

Pawélé SOGOYOU, Payadowa BOUKPESSI et Kwame MEYISSO.

Suivent les signatures

POUR EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME

Lomé, le 24 février 2025

Le Greffier en Chef

Me ADIKI ATIWI Atihèzi

Imp. Editogo Dépôt légal n^{\circ} 18 bis