JOURNAL OFFICIEL 70 E ANNEE N°97 BIS
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ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
•
ACHAT
1 à 12 pages..
• 16 à 28 pages
• 32 à 44 pages
• 48 à 60 pages
200 F
600 F
• TOGO.
20 000 F
• Récépissé de déclaration d'associations.. 10 000 F • Avis de perte de titre foncier (1er et 2ª
1000 F
1500 F
• AFRIQUE..
28 000 F
insertions)
20 000 F
• Avis d'immatriculation
10 000 F
• Plus de 60 pages
2 000 F
• HORS AFRIQUE
40 000 F
• Certification du JO
500 F
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Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18 / 22 21 61 07 / 08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME
CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL TEL.: 22 21 27 01 - LOME
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
DECRET
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA REFORME FONCIERE ET
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2025
05 mars-Arrêté interministériel n° 172/2025/MUHRF/MEF portant approbation du budget autonome du Centre de la Construction et du Logement (CCL), exercice 2025.........2
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
2025
06 mars-Arrêté interministériel n°004/MEF/MIPI modifiant l'arrêté n° 105/MEF/CAB/SG du 18 juin 2018 portant création, attribution et composition du Comité consultatif d'instruction des dossiers de déclaration et d'agrément
2025
3
08 mai- Décret n° 2025-001/PC portant consolidation des institutions anciennement rattachées à la Présidence de la République..
.2
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPREN- TISSAGE
2025
28 avril-Arrêté n° 010/2025/METFPA/CAB fixant les frais d'inscription et d'études à la formation initiale des formateurs
Voir la page 2 du PDF| de l'enseignement technique, de la formation professionnelle (ETFP) à l'Institut National de la Formation et du Perfectionnement Professionnels (INFPP)...3 ARRETE INTERMINISTERIEL N° 172/2025/MUHRF/ MEF du 05 mars 2025 portant approbation du budget autonome du Centre de la Construction et du Logement (CCL), exercice 2025 MINISTERE DU TOURISME |
| LE MINISTRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA REFORME FONCIERE ET 2025 |
| 14 janvier-Arrêté n°0001/MT/CAB/CNACET/2025 portant agrément des établissements de tourisme.. .4 LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025; PARTIE OFFICIELLE Vu la loi n° 90-26 du 04 décembre 1990 portant réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques; ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE Vu le décret n° 67/-258 du 29 décembre 1967 portant création d'un établissement public dénommé centre de la construction et du logement; LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS Vu le décret n° 2012 - 006/PR du 07 mars 2012 portant organisation et attributions des départements ministériels; |
| Vu le décret n° 2015-054/PR du 27 août 2015 portant règlement général sur la comptabilité publique ; DECRET |
| Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l'économie et des finances; DECRET N° 2025-001/PC du 08 mai 2025 portant consolidation des institutions anciennement rattachées à la Présidence de la République LE PRESIDENT DU CONSEIL, Vu le décret n° 2024-040/ Premier ministre ; PR du 1er août 2024 portant nomination du |
| Vu le décret n° 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du gouvernement ; Vu la Constitution du 06 mai 2024, et notamment son article 50; Vu la délibération n° 001 du CA du 27 décembre 2023 portant adoption du budget du CCL, exercice 2024; DECRETE: |
| ARRETENT: Article premier: Les institutions qui, existant antérieurement à la révision constitutionnelle du 06 mai 2024, étaient rattachées à la Présidence de la République, sont dévolues de plein droit à la Présidence du Conseil. Article premier: Le budget autonome du Centre de la Construction et du Logement (CCL), exercice 2025 est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent vingt-cinq mille (194 425 000) francs CFA. Article 2: Les chefs des services techniques et financiers du ministère de l'économie et des finances, du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière et le Elles conservent leurs prérogatives et demeurent en activité jusqu'à l'adoption des décrets en Conseil des ministres réorganisant leur composition, leur organisation, leurs compétences et leur fonctionnement. directeur général du CCL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Article 2: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| Fait à Lomé, le 05 mars 2025 Fait à Lomé, le 08 mai 2025 |
| Le ministre de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme Le Président du Conseil foncière |
| Faure Essozimna GNASSINGBE Yawa Djigbodi TSEGAN |
| Le ministre de l'économie et des finances | Article 8 nouveau: Les frais de fonctionnement du Comité |
| Essowè Georges BARCOLA | sont à la charge de l'Agence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF). |
| ARRETE INTERMINISTERIEL N° 004/MEF/MIPI du 06 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 105/MEF/CAB/SG du 18 juin 2018 portant création, attributions et composition du Comité consultatif d'instruction des dossiers de déclaration et d'agrément | Article 2: Le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général du ministère de l'industrie et de la promotion des investissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET | Fait à Lomé, le 06 mars 2025 Le ministre de l'économie et des finances |
| LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION | |
| DES INVESTISSEMENTS | Essowè Georges BARCOLA |
| Vu la loi n° 2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle; Vu la loi n° 2019-005 du 17 juin 2019 portant code des investissements en République togolaise; | Le ministre de l'industrie et de la promotion des investissements Manuella M. SANTOS |
| Vu la loi n^{\circ} 2022-021 du 02 décembre 2022 portant statut de zone franche dans le secteur du textile et de l'habillement ; Vu le décret n° 2013-090/PR du 27 décembre 2013 pris en application de la loi n^{\circ} 2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle; Vu le décret n° 2019-144/PR du 31 octobre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF); Vu le décret n° 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du Gouvernement; | ARRÊTE N° 010/2025/METFPA/CAB du 28 avril 2025 fixant les frais d'inscription et d'études à la formation initiale des formateurs de l'enseignement technique, de la formation professionnelle (ETFP) à l'Institut National de Formation et de Perfectionnement professionnels (INFPP) LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE Vu l'ordonnance n° 16 du 06 mai 1975 portant réforme de l'enseignement au Togo; |
| ARRETENT: | |
| Article premier: Les articles 6 et 8 de l'arrêté n° 105/MEF/CAB/SG du 18 juin 2018 portant création, attributions et composition du Comité consultatif d'instruction des dossiers de déclaration et d'agrément sont | Vu la loi n° 83-19 du 20 juin 1983 portant création d'un Institut National de Formation et de Perfectionnement Professionnels et organisant les formations professionnelles alternées ; Vu la loi n^{\circ} 2002-016 du 20 avril 2002 portant orientation de l'enseignement technique et de la formation professionnelle; |
| modifiés ainsi qu'il suit : Article 6 nouveau : Le Comité est composé de cinq (5) | Vu la loi n^{\circ} 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise; |
| membres : un (1) représentant de la Présidence de la République ; un (1) représentant du ministère chargé des finances ; - deux (2) représentants de l'Office Togolais des Recettes ; un (1) représentant de l'Agence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche. La présidence du Comité d'agrément est assurée par le ministère chargé des finances. | Vu le décret n° 67-22 du 26 janvier 1967 définissant les compétences ministérielles en matière de recrutement, d'administration et de gestion des diverses catégories de personnel; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; Vu le décret n° 2018-130/PR du 28 août 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement ; |
| Le Comité peut faire appel à toute personne dont les compétences sont jugées utiles à l'exécution de sa mission. | Vu le décret n° 2024-040/PR du 29 février 2024 portant nomination du premier ministre ; |
Vu le décret n° 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté n° 2013/001/METFP du 04 février 2013 portant organisation des services du ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle;
Vu l'arrêté n° 004/MEPST/MET/CAB du 06 mars 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de formation et de perfectionnement professionnels;
Vu l'arrêté n° 003/MEPSTA/META/CAB du 06 mars 2024 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des formateurs à l'Institut National de Formation et de Perfectionnement Professionnels (INFPP);
Vu l'arrêté interministériel n° 006/2025/MESR/METFPA du 27 mars 2025 portant organisation de la formation initiale des formateurs de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (ETFP) à I'Institut National de Formation et de Perfectionnement Professionnels (INFPP) en collaboration avec les Universités Publiques du Togo (UPT);
ARRÊTE:
Article premier : le présent arrêté fixe les frais d'inscription et d'études à la formation initiale des élèves formateurs à l'institut national de formation et de perfectionnement professionnels.
Article 2: Les élèves formateurs de l'enseignement technique et de formation professionnelle sont recrutés par voie d'étude de dossiers.
Article 3: Les frais d'études de dossiers d'inscription pour la formation initiale des formateurs à l'institut national de formation et de perfectionnement professionnels sont fixés à dix mille (10.000) francs CFA pour les togolais ainsi que les ressortissants des pays de la zone UEMOA et de quinze mille (15 000) francs CFA pour ceux des pays hors zone UEMOA.
Article 4: Les frais d'études de dossiers sont payés lors du dépôt des dossiers d'inscription à la comptabilité de l'institut national de formation et de perfectionnement professionnels contre délivrance d'une quittance.
Article 5: Les frais annuels d'inscription et de formation pour la formation initiale des formateurs de l'ETFP à l'Institut National de Formation et de Perfectionnement Professionnels sont fixés comme suit :
| Désignation | Montant en FCFA |
| Inscription et frais administratifs | 30 000 |
| Frais de formation | 270 000 |
Article 6: Le coût total annuel à payer par chaque élève- formateur est fonction du nombre de crédits correspondant
à l'ensemble des unités d'enseignement programmées ou choisies par l'élève-formateur.
Le coût unitaire du crédit est fixé à 4 500 FCFA.
Article 7: Les frais d'inscription et de formation pour la formation à l'institut national de formation et de perfectionnement professionnels sont payés en début de chaque année académique, à la comptabilité de l'institut national de formation et de perfectionnement professionnels contre délivrance d'une quittance.
Article 8: Le Directeur général de l'Institut National de Formation et de Perfectionnement Professionnels est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Lomé, le 28 avril 2025
Le ministre de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Isaac TCHIAKPE
ARRETE N° 0001/MT/CAB/CNACET/2025 du 14 janvier 2025 portant Agrément des Etablissements de Tourisme
LE MINISTRE DU TOURISME,
Sur le rapport de la Présidente de la Commission Nationale d'Agrément et de Classement des Etablissements de tourisme,
Vu la loi cadre n° 2009-016 du 12 août 2009 portant organisation du schéma national d'harmonisation des activités de normalisation, d'agrément, de certificat, d'accréditation, de métrologie, de l'environnement et de la promotion de la qualité au Togo;
Vu le décret n^{\circ} 89-137/PR du 23 août 1989 portant réglementation et classement des établissements de tourisme ;
Vu le décret n^{\circ} 2015-125/PR du 24 décembre 2015 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Qualité et de ('Environnement (HAUQE) et des structures techniques de la qualité;
Vu le décret n^{\circ} 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
Vu le décret n^{\circ} 2024-040/PR du 1^{er} août 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n^{\circ} 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du Gouvernement;
Vu la lettre N°25-0078/PR/SG du 09 janvier 2025,
Voir la page 5 du PDFARRETE:
Article Premier: Les établissements d'hébergements ou d'hébergements assimilés (les hôtels, auberges, appartements meublés, maisons d'hôtes, résidence touristique etc..), les restaurants, les établissements de restaurations assimilés, les bars-restaurants, les agences
de voyages et/ou de tourisme, le cafétariat et les guides de tourisme, dont les noms suivent sont agréés comme établissements de tourisme ayant satisfait aux normes nationales d'agrément et de classement des établissements de tourisme.
il s'agit de:
|- ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT
> HÔTELS
✓ HÔTELS 1ème CATEGORIE : (4 ****)
1- HOTEL SARAKAWA »
2- HOTEL « ΟΝΟΜΟ »
3- HOTEL << AHOEFA KING SALOMON GARDEN >>>
☑
HÔTELS 2 ème CATEGORIE : (3 ***)
1- HOTEL <<< LE PELICAN >>>
2- HOTEL « BRAVIA ЕСО »
3- << PARADISE HOTEL»
4- HOTEL << RESIDENCE MADIBA »
✓ HÔTELS 3 ème CATEGORIE : (2 **)
1- << ECOLE AVENIDA »
2- CONCORDIA NOUVEAU >>
3- << NEW ROBINSON PLAGE »
4- <<< HOTEL LEADER »
5- << HOTEL ONE DAY >>
HÔTELS 4 ème CATEGORIE : (1*)
1- << SAINT MANICK >>
2- << GERSMAU >>
☑
HOTEL DE CLASSE UTILITAIRE :
1- <<JOHN PALACE>>
2- << HÔTEL JOHN PALACE ANNEXE >>»
3- << KING'S PALACE »
4- << SANA LE RECONFORT >>
5- << HÔTEL LE PRINTEMPTS >>>
6- << ΜΟΝ BEAU VILLAGE-NICKO »
7- << HÔTEL RCL KPALIME »
8- << ROYAL BLUE GUEST HOUSE & BAR >>
9- << COCONUT RESIDENCE >>>
10- «НОКАА »
11- << TROCADERO >>
12- << FLAMINGO LOG »
13- << SAINT GERMAIN»
14- << GLEI BAGHOS » 15- << НОРЕ CITY» 16- << CARAÏBES >> 17- << MERVEILLE » 18- «BLEWU» 19- << KASUMI >>>
20- « HÔTEL LES ELITES »
21- << HÔTEL LA SOURCE C 3T>>
22- << LA POINTE DES ANTILLES >> 23- << HÔTEL RAZNA »
24- « HÔTEL AGBEVIADE »
25- << RELAIS DE L'ATAKORA »
26- << HÔTEL CHEZ FANNY >>
27- << HÔTEL ASSAMEDJI >> 28- « HÔTEL MONT CLAIR »
29- << HÔTEL MONTANIATO »
30- << LINA HOTEL»
> AUBERGES
1- <<LES CAVIARS>>
2- << ESPACE LK»
3-AUBERGE << BAR-VIP AIZOU >>>
4- AUBERGE « LA JOIE DE VIVRE »
5- AUBERGE « LA PLANETE »
6- AUBERGE « BEST OF THE KING »
7-AUBERGE « LE RELAIS »
8- << SOUS L'ANTENNE »
II-
ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT ASSIMILES
> APPARTEMENTS MEUBLES
1- <<APPARTEMENT LA RESIDENCE>>
2- <<< ETS MAGVLYN ENTREPRISE >>>
3- «ANOUAR AL MADINA »
4- << COMPLEXE IMMOBILIER LE SILENCE >>>
5- «BAGHOS>>
> MAISON D'HOTE
MAISON D'HOTE « LE KENTIA »
> RESIDENCE TOURISTIQUE
<< TALI N' NA MINI PARC ZOO >>
III-ETABLISSEMENT ASSIMILÉ
1- BOITE DE NUIT << THE LEVEL >>
2- << GREEN PALACE »
IV-RESTAURANTS
V QUATRE (04) FOURCHETTES
1- <<LA HUQQA»
2- << LE RAFITI RESTAURANT LOUNGE » LEO 2000
3- << LE RAFITI RESTAURANT LOUNGE » AGOE ANOME
4- <<< LE RAFITI RESTAURANT LOUNGE » KLIKAME
Voir la page 6 du PDFV UNE (01) FOURCHETTE
1- <<CHEZ JOYCE»
2-BAR-RESTAURANT << PICK IT AND PAY FOR » VOGAN
V- ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION ASSIMILÉS
1-RESTAURANT-BAR « LE ZANZI BAR »
2- << LEGENDE AFRICA FOOD >>>
3- « Q7 »
4- << PRINZ LORENZO DISTRIBUTION >>
5- « ΒΟΝΟ VINO »
VI-BARS-RESTAURANTS
1- RESTAURANT < CHEZ TANTY VICTOIRE >>>
2- BAR-RESTAURANT « LA PLAGE DE CESAR >>>>
3- BAR-RESTAURANT « TOP ONE »
4- BAR-RESTAURANT « PEACE BEACH »
5- BAR-RESTAURANT « PORTO SEGURO BEACH >>>
6- BAR-RESTAURANT « DOMINION HOUSE »
7-BAR-RESTAURANT < CHEZ NAVI >>>
8- BAR-RESTAURANT « LES METS DES PRINCES >>
9- BAR-RESTAURANT « LE ROCHER >>>
10- BAR-RESTAURANT « BAR 7 K»
11- BAR << PICK IT AND PAY FOR »
12- BAR << IZIS >>
13- BAR << LA CONCORDE SOCIALE »
14- << SERVICE TRAITEUR DACT >>
VII-AGENCE DE VOYAGES
1- << CENTRE AFFAIRE FAVOUR »
2- «LIMATOURS>>
3- << ROKO SERVICES »
4- <<LE PHOENIX»
VIII-
AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME
1- << SATGURU TRAVELS >>>
2- <<< A-BIZ TRAVELS >>
3- «G-LIGHT»
4- << WILLIAMS TRAVEL AND SERVICES >>>
5- << LA CENTRALE DES AFFAIRES >>>
6- << ROSY VOYAGES »
7- << ROSEVOYAGES & TOURS >>
8- <OMED VOYAGE>>>
9- <ROVOYAGE>>>
10- << GACI VOYAGES >>
11- << ROYAL ROUTES TRAVELS >>
12- << FAVOUR TRAVEL >
13- << TRANSAFRICA SARL >>
14- <<< EASY BUY >>>
15- << VAHANA TRAVELS >>>
16- << MANGLAM TOURS AND TRAVEES >>
17- << GLOBAL STUDENTS CONNECT (GSC) »
18- << LUNE 2 MIEL TRAVELS AND TOURS >>>
19- <<< WAHEGURU TRAVELS >>
20- << YOUTH GLOBAL SERVICES >>>
21- << OG-MA HAS VOYAGE >>>
22- << JALOMS >>>
23- << SISPO TRAVELS >>>
24- << ZAM ZAM »
25- << ABM VOYAGES >>
IX-CAFETARIAT
<< DIALLO ΤΑΪΒΑΤΑ »
X- GUIDES DE TOURISME
1- <<KOFFI MOHAMED >>
2- «BOUKARI BEDI TAOUVIK >>
3- «KPONVI YAWO AGBEGNIGAN >>
Article 2: Le renouvellement de la licence d'exploitation
intervient tous les cinq (05) ans.
Article 3: La redevance annuelle pour le panonceau est fixée à cinquante mille (50.000) francs CFA.
Article 4: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 5: Le directeur du cabinet du ministère du tourisme et la présidente de la Commission Nationale d'Agrément et de Classement des Etablissements de Tourisme (CNACET) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 14 Janvier 2025
Pour le ministre du tourisme,
le ministre des travaux publics et des infrastructures
Sani YAYA
Imp. Editogo
Dépôt légal N° 97 Bis
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : c52bb68c07e4aa2736e188ebeb1702f16b2ecf9d0c754b4bcd6dfbe2cda0eabe
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