JOURNAL OFFICIELLE 70E ANNEE N° 103 BIS

Transcription indépendante

ACHAT

TARIF

ABONNEMENT ANNUEL

•

TOGO.

•

AFRIQUE.

•

HORS AFRIQUE

ANNONCES

20 000 F

• Récépissé de déclaration d'associations • Avis de perte de titre foncier (1er et 2e

10 000 F

28 000 F

insertions)

20 000 F

• Avis d'immatriculation

10 000 F

40 000 F

• Certification du JO

500 F

N.B.: Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18 / 22 21 61 07/08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME

CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL - TEL. : 22 21 27 01

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES

ET DECISIONS

SOMMAIRE

LOME

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

DECISIONS

MINISTERE DES TRANSPORTS

DECISIONS

2025

14 octobre Décision n° 113/25/ANAC/DG adoptant l'amendement n° 2 du règlement aéronautique national togolais relatif à la gestion de la sécurité (RANT 19)...... 1

14 octobre Décision n° 114/25/ANAC/DG adoptant l'amendement n° 5 du règlement aéronautique national togolais relatif aux aérodromes (RANT 14)......

2

30 octobre -Décision n° 121/25/ANAC/DG adoptant l'amendement n° 2 du règlement aéronautique national togolais relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation (RANT 13)....

DECISION N° 113/25/ANAC/DG du 14 octobre 2025 adoptant l'amendement n° 2 du règlement aéronautique national togolais relatif à la gestion de la sécurité (RANT 19)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE,

Sur le rapport conjoint du chef de la cellule juridique et du chef de la cellule gestion de la sécurité,

3

Vu la loi n° 2016-011 du 07 juin 2016 portant code de l'aviation civile;

Vu le décret n^{\circ} 2019-007/PR du 06 février 2019 portant délégation de compétence au directeur général de l'Agence nationale de l'aviation civile;

Vu l'Arrêté n^{\circ} 033/MIT/CAB du 31 juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à la gestion de la sécurité (RANT 19);

DECIDE:

Article premier: La présente décision adopte l'amendement n^{\circ} 2 du règlement aéronautique national togolais relatif à la gestion de la sécurité (RANT 19) en annexe.

Article 2: Le règlement amendé est publié sur le site web de l'ANAC à l'adresse www.anac-togo.tg. Il est également disponible à la bibliothèque de l'ANAC.

Article 3: Le chef cellule gestion de la sécurité est chargé de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 14 octobre 2025

Le directeur général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile

Col. IDRISSOU Abdou Ahabou

DECISION N° 114/25/ANAC/DG du 14 octobre 2025 adoptant l'amendement n^{\circ} 5 du règlement aéronautique national togolais relatif aux aérodromes (RANT 14)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE,

Sur le rapport conjoint du chef de la cellule juridique et de l'assistant du directeur général adjoint, chargé de la coordination des activités de navigation aérienne et aérodromes,

Vu la loi n^{\circ} 2016 - 011 du 07 juin 2016 portant code de l'aviation civile;

Vu le décret n^{\circ} 2019-007/PR du 06 février 2019 portant délégation de compétences au directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile;

Vu l'arrêté n^{\circ} 029/ MIT/CAB du 31 juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux aérodromes;

Vu le rapport de la commission ad' hoc pour l'amendement du RANT 14 Part 1 et Part 2,

DECIDE:

Article premier : La présente décision adopte l'amendement n^{\circ} 5 du règlement aéronautique national togolais relatif aux aérodromes (RANT 14) en annexe.

Article 2: L'amendement porte sur les parties ci-après du RANT 14:

- RANT 14 partie 1 - Conception et exploitation technique des aérodromes et

- RANT 14 partie 2 - Hélistations, en annexe à la présente décision, sont amendées.

Article 3: Le règlement amendé est publié sur le site web de l'ANAC à l'adresse www.anac-togo.tg. Il est également disponible à la bibliothèque de l'ANAC.

Article 4: L'assistant du directeur général adjoint, chargé de la coordination des activités de navigation aérienne et aérodromes, est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 14 octobre 2025

Le directeur général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile

Col. IDRISSOU Abdou Ahabou

DECISION N° 121/25/ANAC/DG du 30 octobre 2025 adoptant l'amendement n^{\circ} 2 du règlement aéronautique national togolais relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation (RANT 13)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE,

Sur le rapport conjoint du chef de la cellule juridique, du chef de la cellule gestion de la sécurité de l'Agence nationale de l'aviation civile du Togo (ANAC) et du secrétaire technique du Bureau togolais d'enquêtes d'accidents d'aviation (BTEA),

Vu la loi n° 2016-011 du 07 juin 2016 portant code de l'aviation civile;

Vu le décret n^{\circ} 2019-007/PR du 06 février 2019 portant délégation de compétence au directeur général de l'Agence nationale de l'aviation civile;

Vu l'arrêté n° 028/MIT/CAB du 31 juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation (RANT 13);

DECIDE:

Article premier : La présente décision adopte l'amendement n^{\circ} 2 du règlement aéronautique national togolais relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation (RANT 13) en annexe.

Article 2: Le règlement amendé est publié sur le site web de l'ANAC à l'adresse www.anac-togo.tg et sur le site web du BTEA à l'adresse https://btea.gouv.tg. Il est également disponible à la bibliothèque de l'ANAC.

Article 3: Le secrétaire technique du BTEA et le chef de la cellule gestion de la sécurité de l'ANAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 30 octobre 2025

Le directeur général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile

Col. IDRISSOU Abdou Ahabou

Imp. Editogo Dépôt légal n^{\circ} 103 bis