JOURNAL OFFICIEL 70E ANNEE N° 112 BIS
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ABONNEMENT ANNUEL
ANNONCES
| • | 1 à 12 pages.. | 200 F |
| • | 16 à 28 pages | 600 F |
| • | 32 à 44 pages | 1000 F |
| • | 48 à 60 pages | 1500 F |
| • | Plus de 60 pages | 2 000 F |
ACHAT
• TOGO.
20 000 F
• Récépissé de déclaration d'associations.. 10 000 F • Avis de perte de titre foncier (1er et 2ª
• AFRIQUE..
28 000 F
insertions)
20 000 F
• Avis d'immatriculation
10 000 F
• HORS AFRIQUE
40 000 F
• Certification du JO
500 F
NB.: Le paiement à l'avance est la seule garantie pour être bien servi.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18 / 22 21 61 07 / 08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME
CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL TEL. : 22 21 27 01 - LOME
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE,
2024
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE
26 Juin-Arrêté n° 045/MEPST/MET/CAB/SE-CCS portant autorisation de création d'un institut de formation
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
DECRETS
professionnelle...
..........3
MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA CHEFFERIE COUTUMIERE
2025
22 octobre -Décret n° 2025-027/PC portant nomination du commissaire général de l'Office Togolais des Recettes.....2
09 novembre- Décret n° 2025-029/PC portant nomination...3
29 septembre-Arrêté n° 0389/MATDCC-SG-DLPAP-DOCA portant autorisation de la fondation dénommée : << FONDATION BOAD »..
4
29 septembre-Arrêté n° 0390/ MATDCC-CAB portant autorisation d'inhumation à domicile.
.4
Voir la page 2 du PDFMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2025
26 septembre-Arrêté n° 277/MEF/SG/DGTCP/DELFIC/2025 portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité
5
26 septembre-Arrêté n° 278/MEF/SG/DGTCP/DELFIC/2025 portant libération du cautionnement de comptable public...6
02 octobre-Arrêté n° 290/MEF/SG/DGTCP/DELFIC/2025 définissant les conditions d'utilisation du système automatisé de gestion des titres et de la liquidité de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (SAGETIL)
7
06 octobre-Arrêté n° 009/2025/MEA/CAB/SG portant nomination du Responsable Administratif et Financier de l'unité de coordination du projet d'approvisionnement en eau et assainissement dans quatre préfectures au Togo (Afagnan, Adéta, Kougnohou et Djarkpanga).
13
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
2025
30 septembre- Arrêté n°087/ MESR portant création et composition du comité d'élaboration d'un décret relatif à l'organisation et à la délivrance du diplôme d'ingénieur au Togo...
13
03 octobre-Arrêté n° 292/MEF/SG/DGTCP/DELFIC/2025 définissant les conditions de mise en service de la Solution Logicielle pour Administration des Finances des Etablissements Publics Nationaux (SOLAF-EPN)............8
03 octobre-Arrêté n° 295/MEF/SG/DGTCP/DELFIC/2025 définissant les conditions d'utilisation du logiciel régional de transfert automatisé et de règlement de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (STAR-UEMOA)..9
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET
DECISIONS
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES MEDIAS ET DE LA CULTURE
2025
DECRETS
07 octobre- Arrêté n°079/2025/MCMC/CAB/SG/DAF/DRH portant nomination...
10
07 octobre-Arrêté n°080/2025/MCMC/CAB/SG/DAF/DRH portant nomination.
10
07 octobre- Arrêté n°081/2025/MCMC/CAB/SG/DAF/DRH portant nomination.
11
07 octobre- Arrêté n°082/2025/MCMC/CAB/SG/DAF/DRH portant nomination.
DECRET N° 2025-027/PC du 22 octobre 2025 portant nomination du commissaire général de l'Office Togolais de Recettes (OTR)
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution du 06 mai 2024;
Vu la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l'Office Togolais des Recettes, modifiée et complétée par la loi n° 2025-004 du 1er avril 2025;
11
07 octobre-Arrêté n°083/2025/MCMC/CAB/SG/DAF/DRH portant nomination
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement;
12
MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
2025
06 octobre-Arrêté n° 008/2025/MEA/CAB/SG portant nomination du coordonnateur du Projet d'amélioration de la sécurité hydrique en milieu urbain au Togo (PASH-MUT)....12
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Article premier: Madame TSEGAN Yawa Djigbodi, inspecteur des impôts, est nommée commissaire général de l'Office Togolais des Recettes (OTR).
Voir la page 3 du PDFArticle 2: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 3: Le ministre des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 22 octobre 2025
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA
DECRET N° 2025-029/PC du 09 novembre 2025 portant nomination
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution du 06 mai 2024;
Vu le décret n^{\circ} 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement;
DECRETE:
Article premier: Monsieur TRIMUA Arthur Lilas est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie et de la veille stratégique chargé de la promotion des investissements et de la souveraineté économique.
Article 2: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, en ce qui concerne le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et de la veille stratégique, chargé de la promotion des investissements, de l'industrie et de la souveraineté économique.
Article 3: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 09 novembre 2025
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
ARRETE N° 2024 / 045/MEPST/MET/CAB/SE-CCCS
du 26 juin 2024
portant autorisation de création d'un institut de formation professionnelle
LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE,
Vu le décret 67-22 du 26 janvier 1967, définissant les compétences ministérielles en matière de recrutement, d'administration et de gestion de diverses catégories de personnel;
Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté n° 2021-1049/MESPTA/CAB/SG du 25 juin 2021, fixant les conditions et procédures de création, d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement d'autorisation de fonctionnement des établissements scolaires et centres de formation privés laïcs et confessionnels des enseignements préscolaire, primaire, secondaire, technique et professionnel;
Vu le dossier de demande de création de IPS TECHNOLOGY CENTER introduit par IPS TECHNOLOGY SARL, promoteur, représenté par Monsieur AKOSSI Tewiya Norbert, contacts: 92 44 59 70 / 90 97 61 75;
Considérant l'avis de la commission centrale de contrôle et de suivi des établissements privés,
ARRETE:
Article premier: Une autorisation de création de IPS TECHNOLOGY CENTER est accordée à TECHNOLOGY SARL, promoteur, représenté par Monsieur AKOSSI Tewiya Norbert, pour dispenser des cours de formation professionnelle.
Article 2: La présente autorisation est accordée pour des formations modulaires dans les domaines suivants : CCNA (Cisco Certified Network Associate); CCNP ; CEH (Certified Ethical Hacker) ; NSE 4 (formation sur les parcs-feux fortigate); C1SSP (certification en sécurité de l'information); audit informatique; gestion de projets (méthodologies et outils professionnels); Word avancé ; Excel avancé ; PowerPoint avancé ; développement d'applications mobiles; développement plateformes Web.
Article 3: IPS TECHNOLOGY CENTER est situé dans la Préfecture d'Agoè-Nyivé, Commune Agoè-Nyivé 1, quartier Agoè-Fiovi et ne peut dispenser les cours qu'après l'obtention de l'autorisation d'ouverture.
Voir la page 4 du PDFArticle 4: La présente autorisation de création est valable pour deux (02) ans non renouvelables, à compter de la date de sa signature.
Article 5: IPS TECHNOLOGY CENTER est soumis aux contrôles techniques périodiques de la commission centrale de contrôle et de suivi des institutions privées laïques et confessionnelles d'enseignement technique et de formation professionnelle.
Article 6: Le non-respect des dispositions de l'arrêté n° 2021/1049/MESPTA/CAB/SG du 25 juin 2021 susvisé entraîne des sanctions prévues en ses articles 51, 52 et 53.
Article 7: Le Secrétaire exécutif de la commission centrale de contrôle et de suivi d'institutions privées laïques et confessionnelles d'enseignement technique et de formation professionnelle, les Directeurs de l'enseignement secondaire technique, de la formation professionnelle et de l'apprentissage et le chef d'inspection de la zone pédagogique concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 26 juin 2024
Prof. Dodzi Komla KOKOROKO
ARRÊTE N° 0389/MATDCC-SG-DLPAP-DOCA du 29 septembre 2025
portant autorisation de la Fondation dénommée : << FONDATION BOAD >>
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA CHEFFERIE
COUTUMIERE,
Vu la Constitution du 06 mai 2024;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres ;
Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
Vu le décret n° 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du gouvernement ;
Vu la demande d'autorisation en date du 13 août 2025 introduite par monsieur Serge EKUE, président du conseil d'administration de la Fondation,
ARRÊTE :
02 Décembre 2025
Article premier: La fondation dénommée : << FONDATION BOAD >> dont l'objectif est de promouvoir et de sauvegarder le patrimoine culturel et de lutter contre les catastrophes naturelles au sein de la population de l'Union Monétaire Ouest-Africaine, est autorisée à exercer ses activités sur le territoire national dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Article 2: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 29 septembre 2025
Le ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière
AWATE Hodabalo
ARRETE N° 0390/2025/MATDCC-CAB du 29 septembre 2025 portant autorisation d'inhumation à domicile
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA CHEFFERIE COUTUMIERE,
Vu la Constitution du 06 mai 2024;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
Vu l'arrêté n° 47 du 24 janvier 1933 portant règlementation des sépultures au Togo ;
Vu la demande en date du 28 août 2025 de la famille AMOUZOU,
Vu le rapport technique conjoint de l'étude du site établi par les services d'hygiène et d'assainissement de base de la direction préfectorale de la santé de Kpélé et la direction préfectorale de l'environnement et des ressources forestières de Kpélé en date du 05 septembre 2025,
ARRETE:
Article premier: Une autorisation est accordée à la famille AMOUZOU, aux fins d' inhumation de feu AMOUZOU Abalo Koffi dans son domicile privé, sis à kpélé-Kponvié, dans la commune Kpélé 2 (Préfecture de Kpélé 2).
Article 2: Le préfet de Kpélé et le maire de la commune de Kpélé 2, sont chargés du suivi de la mise en œuvre de toutes les recommandations.
Voir la page 5 du PDF02 Décembre 2025
| Article 3: Le présent arrêté qui prend effet à compter de la | PREY Matchazima, directeur des affaires financières, |
| date de sa signature, sera publié au Journal officiel de la | représentant le ministre du commerce, de l'artisanat et de |
| République togolaise. | la consommation locale; |
| Fait à Lomé, le 29 septembre 2025 | - ΑΤΕΚΡΕ Makiliwè, directeur du commerce intérieur et de |
| la concurrence; | |
| Le ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière AWATE Hodabalo | COMBEY Adama Messanh, chef service des établissements de crédit, représentant le directeur national de la BCEAO ; |
| ARRETE N° 277/MEF/SG/DGTCP/DELFIC/ du 26 septembre 2025 | - KOUEVI Tsotso, maître de conférence agrégée en sciences de gestion, représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; |
| portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, | ADJAGBA Koudolga Komi, comptable gestionnaire à l'université de Kara, représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; |
| Vu le traité constitutif de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) du 10 janvier 1994, ratifié par l'Ordonnance n° 94-001/PR du 03 mai 1994, notamment ses articles 4, 6, 16, 42 et 43; | AGBOMADJI-KOUAKOU Kodjo Dodji, directeur des affaires financières, représentant le ministre des enseignements primaire et secondaire ; |
| Vu le Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA, dénommé système comptable ouest-africain (SYSCOA); | ASSIH Assima épouse TAZO, inspecteur d'Etat, représentant l'inspecteur général d'Etat ; |
| Vu le Règlement n° 03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Comptable Ouest-Africain dans l'UEMOA; | ADJROLOH Komla, directeur des affaires financières, représentant le ministre de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'apprentissage; |
| Vu la directive n° 03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant création d'un Conseil National de la Comptabilité dans les Etats membres de l'UEMOA; | - TCHAMDJA Ahodo-Abalo, directeur général des études et analyses économiques ; |
| Vu le décret n° 2006-040/PR du 26 avril 2006 portant création du Conseil | AGBOLI Kékéli Edoh, magistrat, juge au tribunal de |
| National de la Comptabilité; | commerce de Lomé ; |
| Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions | BANIZI Tchilabalo Lidawe, magistrat, juge au tribunal |
| du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de | de commerce de Lomé ; |
| l'économie et des finances; | - KUEVIDJIN Michel Folly, vice-président du groupement |
| ARRETE: | togolais des petites et moyennes entreprises/petites et |
| Article premier: Sont nommées membres du Conseil National de la Comptabilité (CNC) les personnes dont les noms suivent: | moyennes industries ; ISSA Mouhamed, président de l'union des chambres régionales de métiers du Togo ; |
| - EMEGNIMO Elonyo, directeur général adjoint du Trésor et de la comptabilité publique, représentant le ministre de l'économie et des finances ; | TEOU Diane Joseph, élu consulaire, chambre de commerce et d'industrie du Togo ; |
| - TEKRETSI Kudjo Sémanou, inspecteur central du Trésor, représentant le directeur général du Trésor et de la | - ANIMAOU Tchiou, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques et |
| comptabilité publique ; | démographiques ; |
- NUBUKPO-AGODIO Fafavi, présidente de l'ONECCA;
- AMOUZOU Koffi Abalo, représentant l'ONECCA;
- DJIDOTOR Yawo, représentant l'ONECCA;
- AWOUTE Yao, représentant l'ONECCA;
DJETABA Djilanta Dowta Dieudonné, représentant I'ONECCA;
- ESSO Danitete, chef division comptabilité des recettes, représentant l'office togolais des recettes ;
- AFEDO Komla, directeur des affaires financières de GTA Assurances, représentant le comité des assureurs du Togo;
- TCHANI Abdel-Aziz, représentant le conseil permanent des chambres d'agriculture du Togo.
Article 2: Les membres du Conseil National de la Comptabilité sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2006-040/PR du 26 avril 2006 portant création du conseil national de la comptabilité.
Article 3: La qualité de membre du Conseil National de la Comptabilité se perd par :
- expiration du mandat ;
- révocation;
démission;
décès;
- incapacité physique ou mentale dûment constatée ;
départ des intéressés des ministères, organisations ou institutions qu'ils représentent.
Article 4: Le bureau du Conseil est composé comme suit :
Président: EMEGNIMO Elonyo, directeur général adjoint du Trésor et de la comptabilité publique, représentant le ministre de l'économie et des finances;
- Vice-président : PREY Matchazima, directeur des affaires financières, représentant le ministre du commerce, de l'artisanat et de la consommation locale.
Les postes de secrétaire général, de secrétaire général adjoint, de trésorier et de conseillers seront pourvus lors de la première réunion des membres du Conseil.
Article 5: Le budget de fonctionnement du Conseil national de la comptabilité est pris en charge par une subvention au budget de l'Etat.
Article 6: Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté n° 0111/MEF/SG/DE du 18 juin 2011 portant nomination des membres du Conseil National de la Comptabilité.
Article 7: Le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 26 septembre 2025
Le ministre de l'économie et des finances
Essowè Georges BARCOLA
ARRÊTÉ N° 278/MEF/SG/DGTCP/DELFIC/2025
du 26 septembre 2025 portant libération du cautionnement de comptable public
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Sur le rapport du directeur général du Trésor et de la comptabilité publique,
Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances;
Vu la loi organique n° 2021-025 du 1er décembre 2021 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes ;
Vu la loi n° 2014-009 du 11 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques;
Vu le décret n° 2001-155/PR du 20 août 2001 portant organisation et attributions de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-092/PR du 29 juillet 2008 portant régime juridique applicable aux comptables publics;
Vu le décret n° 2015-054/PR du 27 août 2015 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l'économie et des finances ;
Voir la page 7 du PDF02 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
Vu l'ordonnance de décharge n^{\circ} 001/2025/CC/CCT du 23 juin 2025 délivrée par le Premier Président de la Cour des comptes à Monsieur WALLA Gnasso;
Vu la demande en date du 11 septembre 2025 de Monsieur WALLA Gnasso,
ARRETE :
Article premier: Il est autorisé le remboursement de la somme d'un million quatre cent quarante mille (1 440 000) francs CFA au profit de Monsieur WALLA Gnasso, précédemment trésorier de la commune de Blitta.
Article 2: Cette somme représente le cautionnement constitué par l'intéressé sur la période de mars 2010 à août 2012.
Article 3: Le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 26 septembre 2025
Le ministre de l'économie et des finances Essowè Georges BARCOLA
ARRETE N° 290/MEF/SG/DGTCP/DELFIC/2025 du 02 octobre 2025 définissant les conditions d'utilisation du système automatisé de gestion des titres et de la liquidité de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (SAGETIL)
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Sur le rapport du directeur général du Trésor et de la comptabilité publique,
Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances;
Vu la loi organique n^{\circ} 2021-025 du 1^{er} décembre 2021 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes ;
Vu la loi n^{\circ} 2014-009 du 11 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques;
Vu la loi n^{\circ} 2018-026 du 07 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cyber criminalité ;
Vu le décret n° 2001-035/PR du 22 février 2001 portant transfert de la gestion de dette publique de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique ;
Vu le décret n^{\circ} 2001-155/PR du 20 août 2001 portant organisation et attributions de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-092/PR du 29 juillet 2008 portant régime juridique applicable aux comptables publics;
Vu le décret n° 2015-054/PR du 27 août 2015 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l'économie et des finances;
ARRETE :
Article premier: Le présent arrêté définit les conditions d'utilisation du système automatisé de gestion des titres et de la liquidité de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), en abrégé << SAGETIL ».
Article 2: Le SAGETIL est une plateforme destinée à la mobilisation et à la gestion des titres publics sur le marché financier de l'UMOA.
Il a pour objectif de faciliter le déroulement des opérations du marché monétaire de l'UMOA. II assure, en outre, la fonction de conservation des titres publics émis par adjudication (Dépositaire Central).
Article 3: Le SAGETIL permet d'effectuer les opérations ci-après :
- demandes d'autorisation et de création de titres publics; souscription aux titres publics ;
génération des procès-verbaux d'opérations de mobilisation ;
- gestion du service des titres.
Article 4 : L'accès à la plateforme est exclusivement réservé aux personnes désignées par le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique sur proposition du directeur de la dette publique et du financement.
Article 5: Le droit d'accès à la plateforme est subordonné à un code d'accès individuel de tout utilisateur.
Article 6: L'octroi des identifiants du code d'accès et la revue des droits d'accès sont gérés par le responsable sécurité du système d'information en collaboration avec la cellule de gestion de la plateforme de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
Article 7: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Voir la page 8 du PDFArticle 8: Le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 02 octobre 2025
Le ministre de l'économie et des finances
Essowé Georges BARCOLA
ARRETE N° 292/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2025
du 03 octobre 2025 définissant les conditions de mise en service de la Solution Logicielle pour Administration des Finances des Etablissements Publics Nationaux (SOLAF-EPN)
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Sur le rapport du directeur général du Trésor et de la comptabilité publique,
Vu la loi organique n^{\circ} 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances;
Vu la loi organique n^{\circ} 2021-025 du 1^{er} décembre 2021 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes ;
Vu la loi n^{\circ} 2014-009 du 11 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques;
Vu le décret n° 2001-155/PR du 20 août 2001 portant organisation et attributions de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique ;
Vu le décret n^{\circ} 2011-118/PR du 06 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement des régies de recettes, des régies d'avances de l'Etat et des autres organismes publics;
Vu le décret n° 2015-054/PR du 27 août 2015 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l'économie et des finances;
ARRETE :
Article premier: Le présent arrêté définit les conditions de mise en service de la solution logicielle pour administration des finances des établissements publics nationaux (SOLAF-EPN).
Article 2 : SOLAF-EPN est un système d'information et de gestion des finances publiques qui a pour objectif d'améliorer la transparence, la régularité et la sincérité des comptes
des établissements publics nationaux reflétant l'image fidèle de leur patrimoine et de leur situation financière.
Elle facilite à ce titre :
- la gestion budgétaire (cadrage, élaboration et exécution du budget moyen);
- la tenue de la comptabilité générale;
- la gestion des tiers avec des référentiels multiples.
Article 3: Sont éligibles à l'usage de SOLAF-EPN :
les ordonnateurs et leurs collaborateurs ;
- les comptables publics et leurs collaborateurs ;
- les contrôleurs financiers et leurs collaborateurs ;
les acteurs créant les habilitations;
tout autre acteur directement impliqué dans la gestion des finances publiques des établissements publics nationaux.
Article 4: L'accès au logiciel est subordonné à la possession d'un code d'accès individuel délivré par la cellule des habilitations.
Une maquette d'attribution de profil est signée par chaque acteur et envoyée à la cellule des habilitations qui met à disposition les identifiants nécessaires. Ces identifiants sont renouvelables périodiquement.
Article 5: Un support technique complète, au besoin, les dispositions du présent arrêté sous forme de guide d'utilisateurs.
Article 6: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 7: Le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 03 octobre 2025
Le ministre de l'économie et des finances
Essowè Georges BARCOLA
Voir la page 9 du PDF| ARRETE N° 295/MEF/SG/DGTCP/DELFIC/2025 du 03 octobre 2025 définissant les conditions d'utilisation du logiciel régional de transfert automatisé et de règlement de l'Union Economique et Monétaire Ouest -Africaine (STAR-UEMOA) | - de réduire les coûts de gestion des opérations. Article 3: STAR-UEMOA effectue principalement le traitement des ordres de virements, le règlement des échanges de titres, des opérations traitées avec la Banque Centrale ou par son intermédiaire, ainsi que les retraits et |
| LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, | dépôts fiduciaires. |
| de la comptabilité Sur le rapport du directeur général du Trésor et publique, | Article 4: La participation à STAR-UEMOA se fait suivant trois modes : |
| Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances; | - la participation directe suivant laquelle le participant possède un compte de règlement ainsi qu'une liaison directe avec le |
| Vu la loi organique n^{\circ} 2021-025 du 1er décembre 2021 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes ; | système. Cette liaison lui permet d'émettre des ordres de paiement et de suivre sa position; |
| Vu la loi n^{\circ} 2014-009 du 11 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques; Vu la loi n^{\circ} 2018-026 du 07 septembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cyber criminalité ; Vu le décret n^{\circ} 2001-155/PR du 20 août 2001 portant organisation et attributions de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique; Vu le décret n° 2015-054/PR du 27 août 2015 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l'économie et des finances; Vu le décret n° 2019-022/PR du 13 février 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la cybersécurité, | la participation indirecte qui permet aux participants disposant d'un compte de règlement mais n'ayant pas de liaison directe avec le système, de transmettre leurs ordres via un << Service Bureau >> ouvert dans les locaux des directions nationales de la BCEAO; - la sous-participation qui est un mode suivant lequel les sous participants sont représentés par un participant direct ou indirect dont ils utilisent la plateforme. Ils ne disposent pas de compte de règlement dans le système et le participant mandataire assume la responsabilité financière de leurs ordres dans le système. Article 5: Les participants à STAR-UEMOA sont les structures suivantes : |
| ARRETE : | - la BCEAO ; |
| Article premier: Le présent arrêté définit les conditions d'utilisation du système de transfert automatisé et de règlement de l'UEMOA, en abrégé (STAR-UEMOA). | - les banques et établissements financiers agréés ; - les institutions financières régionales (BOAD, BIDC) ; |
| Article 2: STAR-UEMOA est un logiciel électronique, centralisé pour le règlement en temps réel et en continu des instructions de paiement. Il permet de : | - le DC/BR; SICA-UEMOA ; le GIM-UEMOA ; - le SAGETIL-UMOA; - les Trésors publics nationaux ; |
| - les Sociétés de Gestion et d'intermédiation. | |
| traiter les opérations d'importance systémique ; | |
| d'accélérer l'exécution des paiements; - de réduire les risques de paiement; | Article 6: STAR-UEMOA repose sur les principes de l'irrévocabilité de la transaction, de traitement des ordres suivant les niveaux de priorité et d'ordre d'arrivée, de contrôle |
| - de faciliter la gestion monétaire et le fonctionnement du marché financier; | automatique de la provision dans le compte de règlement du Trésor public et d'imputation immédiate des opérations dans le compte de règlement. |
| Article 7: Le présent système est déployé à la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique. | Vu l'arrêté n° 025/MCMC/SG/2025 du 31 mars 2025 portant organisation et fonctionnement du ministère de la communication, des médias et de la culture; |
| Article 8: L'accès à la plateforme est exclusivement réservé aux comptables/deniers et aux acteurs chargés de sa gestion, désignés par le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique sur proposition de la cellule d'habilitation. Chaque utilisateur dispose d'un code d'accès individuel délivré par la cellule des habilitations, selon les rôles attribués et les divers niveaux de contrôle. Ce code d'accès est renouvelable périodiquement. Article 9: Un support technique complète au besoin les dispositions du présent arrêté sous forme de guide des | Considérant les nécessités du service, ARRETE : Article premier: Monsieur AGODOMOU Alhassani, n^{\circ} mle 061222-Q, précédemment chef section gestion prévisionnelle et formation du personnel, est nommé Chef division de l'administration et de la gestion courante du personnel à la Direction des ressources humaines (DRH). Article 2: Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. |
| utilisateurs. Article 10 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté. | Article 3: Le directeur de cabinet du ministère de la communication, des médias et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| Article 11: Le directeur général du Trésor et de comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Fait à Lomé, le 07 octobre 2025 Le ministre de la communication des médias et de la culture |
| Fait à Lomé, le 03 octobre 2025 | Yawa Ahofa KOUIGAN |
| Le ministre de l'économie et des finances | |
| Essowè Georges BARCOLA | ARRETE N° 080/MCMC/CAB/SG/DAF/DRH/2025 du 07 octobre 2025 |
| ARRETE N° 079/MCMC/CAB/SG/DAF/DRH/2025 du 07 octobre 2025 portant nomination | portant nomination LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION, DES MEDIAS ET DE LA CULTURE, |
| Vu la Constitution du 06 mai 2024; | |
| LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION, DES MEDIAS ET DE LA CULTURE, | Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise; |
| Vu la Constitution du 06 mai 2024; | Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels ; |
| Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise; | Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ; Vu le décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise; |
| Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ; | Vu le décret n° 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du gouvernement ; |
| Vu le décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise; | Vu l'arrêté n° 025/MCMC/SG/2025 du 31 mars 2025 portant organisation et fonctionnement du ministère de la communication, des médias et de la culture; |
| Vu le décret n° 2024-041/PR du 20 aôut 2024 portant composition du gouvernement; | Considérant les nécessités du service, |
| ARRETE : | ARRETE : |
| Article premier: Monsieur KADJIA Franck Koffi, n° mle 046580-W, gestionnaire des politiques publiques, est nommé chef division de la gestion prévisionnelle et de la formation du personnel à la Direction des ressources humaines (DRH). | Article premier: Monsieur AMETO Ankou Omaboe, n° mle 061227-D, précédemment chef section gestion courante du personnel, est nommé chef section de la formation du personnel à la Direction des ressources humaines (DRH). |
| Article 2: Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. | Article 2: Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. |
| Article 3: Le directeur de cabinet du ministère de la communication, des médias et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Article 3: Le directeur de cabinet du ministère de la communication, des médias et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| Fait à Lomé, le 07 octobre 2025 | Fait à Lomé, le 07 octobre 2025 |
| Le ministre de la communication des médias et de la culture Yawa Ahofa KOUIGAN ARRETE N° 081/MCMC/CAB/SG/DAF/DRH/2025 du 07 octobre 2025 portant nomination LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION, DES MEDIAS ET DE LA CULTURE, Vu la Constitution du 06 mai 2024; Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise; | Le ministre de la communication des médias et de la culture Yawa Ahofa KOUIGAN ARRETE N° 082/MCMC/CAB/SG/DAF/DRH/2025 du 07 octobre 2025 portant nomination LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION, DES MEDIAS ET DE LA CULTURE, Vu la Constitution du 06 mai 2024; Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise; |
| Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels; | Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels ; |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | /PR du 29 février 2012 relatif aux attributions Vu le décret n° 2012-004 des ministres d'Etat et ministres ; |
| Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; | Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; |
| Vu le décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise; | Vu le décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise; |
| Vu le décret n° 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du gouvernement; | Vu le décret n° 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du gouvernement ; |
| Vu l'arrêté n° 025/MCMC/SG/2025 du 31 mars 2025 portant organisation et fonctionnement du ministère de la communication, des médias et de | Vu l'arrêté n° 025/MCMC/SG/2025 du 31 mars 2025 portant organisation et fonctionnement du ministère de la communication, des médias et de |
| la culture; | la culture; |
| Considérant les nécessités du service, | Considérant les nécessités du service, |
| ARRETE : | ARRETE : |
| Article premier: Madame KLUDZE-KONU Afoua Dzigbodi, n° mle 061238-Y, secrétaire de direction, est nommée secrétaire particulière du directeur de la Direction des ressources humaines (DRH). | Article premier: Monsieur KALIWA Babanam, n° mle 061137-B, Technicien supérieur en maintenance, est nommé chef cellule informatique au rang de chef division du ministère de la communication des médias et de la culture. |
| Article 2: Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 3: Le directeur de cabinet du ministère de la communication, des médias et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. Fait à Lomé, le 07 octobre 2025 | Article 2: Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 3: Le directeur de cabinet du ministère de la communication, des médias et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| Le ministre de la communication des médias et de la culture Yawa Ahofa KOUIGAN | Fait à Lomé, le 07 octobre 2025 Le ministre de la communication des médias et de la culture Yawa Ahofa KOUIGAN |
| ARRETE N° 083/MCMC/CAB/SG/DAF/DRH/2025 du 07 octobre 2025 portant nomination LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION, DES MEDIAS ET DE LA CULTURE, | ARRETE N^{\circ} 008/2025/MEA/CAB/SG du 06 octobre 2025 portant nomination du Coordonnateur du Projet d'Amélioration de la Sécurité Hydrique en Milieu Urbain au Togo (PASH-MUT) |
| LE MINISTRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT, | |
| Vu la Constitution du 06 mai 2024; | |
| Vu la Constitution du 06 mai 2024; | |
| Vu la loi n^{\circ} 2013-002 du 21 janvier.2013 portant statut général de la fonction publique togolaise; Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels; | Vu la loi n° 2008-05 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement; Vu la loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la Santé publique de la République togolaise; |
| Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu la loi n° 2010-004 du 14 juin 2010 portant code de l'eau ; Vu la loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services |
| Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; | publics de l'eau et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques, modifiée par la loi n^{\circ} 2011du 04 juillet 2011; Vu la loi n^{\circ} 2014-009 du 11 juin 2014 portant code de transparence |
| Vu le décret n^{\circ} 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise; | dans la gestion des finances publiques; Vu la loi n^{\circ} 2016-002 du 04 janvier 2016 portant loi-cadre sur l'aménagement du territoire ; |
| Vu le décret n° 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du gouvernement, ensemble des textes qui l'ont modifié ; Vu l'arrêté n° 025/MCMC/SG/2025 du 31 mars 2025 portant organisation et fonctionnement du ministère de la communication, des médias et de la culture; | Vu la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial; Vu le décret n^{\circ} 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; |
| Considérant les nécessités du service, | Considérant les nécessités de service, |
| ARRETE : Article premier: Monsieur EGBOGBO Koami Seyram, est nommé Coordonnateur du Projet d'Amélioration de la Sécurité Hydrique en Milieu Urbain au Togo (PASH- MUT), en remplacement de Monsieur ASSOUTOM Koumayi appelé à d'autres responsabilités. Article 2: Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et abroge toutes dispositions antérieures contraires. | Vu l'avis de non objection de la BID du 29 septembre 2025 portant sur la demande de remplacement du Responsable Administratif et Financier (RAF) en qualité de membre de l'unité de gestion du projet (UGP) du projet d'approvisionnement en eau et assainissement dans quatre préfectures au Togo, ARRETE: Article premier: Est nommé membre de l'équipe de coordination du projet d'approvisionnement en eau et assainissement dans quatre préfectures au Togo : Monsieur KPESSE Kouassi, en qualité de Responsable |
| Article 3: Le secrétaire général du ministère de l'eau et de l'assainissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. | Administratif et Financier (RAF). Article 2: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté. |
| Fait à Lomé, le 06 octobre 2025 | |
| Le ministre de l'eau et de l'assainissement Mawunyo Mila AZIABLE | Article 3: Le secrétaire général du ministère de l'eau et de l'assainissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de prise de service de l'intéressé et qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise. |
| ARRETE N° 009/MEA/CAB/SG du 06 octobre 2025 portant nomination du Responsable Administratif et Financier de l'unité de coordination du projet d'approvisionnement en eau et assainissement dans quatre préfectures au Togo (Afagnan, Adéta, Kougnohou et Djarkpanga) | Fait à Lomé, le 06 octobre 2025 Le ministre de l'eau et de l'assainissement Mawunyo Mila AZIABLE |
| LE MINISTRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution du 06 mai 2024; Vu la loi n° 2010-004 du 14 juin 2010 portant Code de l'eau ; | ARRETE N° 087/MESR du 30 septembre 2025 portant création et composition du comité d'élaboration d'un décret relatif à l'organisation et à la délivrance du diplôme d'ingénieur au Togo |
| Vu la loi n° 2013 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique ; | LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, |
| Vu le décret n^{\circ} 2012-04/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; | Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statuts des Universités du Togo, ensemble les textes qui l'ont modifiée ; |
| Vu le décret n^{\circ} 012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; | Vu la loi n^{\circ} 2017-005 du 19 juin 2017 d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche ; |
| Vu le décret n^{\circ} 2024-040/PR du 1er août 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n^{\circ} 2024-041/PR du 20 août 2024 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu l'accord du prêt AEPA 4 centres du 26 septembre 2022 entre le Togo et la Banque Islamique de Développement pour la mise en œuvre du projet de développement en eau et assainissement dans quatre préfectures au Togo ; Vu l'arrête interministériel n° 009/MEHV/MEF du 11 avril 2023 portant création, attribution et fonctionnement des organes de gestions du projet d'approvisionnement en eau et assainissement à Afagnan, Adéta, Kougnonhou et Djarkpanga; | Vu le décret n^{\circ} 2008-066/PR du 21 juillet 2008 instituant le système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l'enseignement supérieur au Togo; Vu le décret n^{\circ} 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; Vu le décret n^{\circ} 2022-141/PR du 31 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANAQES); |
Vu le décret n° 2024-002/PR du 10 janvier 2024 portant mutualisation des compétences des enseignants des universités publiques du Togo; Considérant les nécessités de service,
ARRETE :
Article premier: Il est créé au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité d'élaboration d'un décret relatif à l'organisation et à la délivrance du diplôme d'ingénieur au Togo, ci-après désigné <<< le Comité ».
Article 2: Le Comité est chargé de proposer un projet de décret et son rapport de présentation.
Article 3: Le Comité est composé de :
- Professeur KOKOU Kouami, enseignant-chercheur à la faculté des sciences de l'Université de Lomé, représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Professeur SALAMI Adekunlé Akim, directeur-adjoint de l'Ecole Polytechnique de Lomé, représentant de l'Université de Lomé ;
- Docteur DOUTI Dam-Bè Lardja, enseignant-chercheur à la faculté des sciences des techniques, représentant de l'Université de Kara ;
Monsieur AKOUNONA Kossi, représentant de l'ordre national des ingénieurs du Togo.
Le Comité choisit en son sein un président et un rapporteur.
Le Comité peut s'adjoindre des personnes ressources dont les compétences sont jugées nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Le Comité se réunit sur convocation de son président.
Article 4: Le Comité est placé sous la supervision du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 5: Les dépenses de fonctionnement du Comité sont prises en charge par le budget de l'Etat.
Article 6: Le Comité dispose d'un mois pour rendre le rapport final accompagné du projet de décret ainsi que son rapport de présentation au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 7: La directrice de cabinet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les présidents des universités publiques du Togo ainsi que les présidents des faitières des établissements privés d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 30 septembre 2025
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Imp. Editogo Dépôt légal N° 112 Bis
Kanka-Malik NATCHABA
Source et authenticité
Empreinte SHA-256 : b7d4c66c51726f7d6faac42f2f4fc552f39b53db2ebb02cc6be82ae064c02e3d
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- JOURNAL OFFICIEL 70E ANNEE N° 112 BIS — 2 décembre 2025 — Voir la source officielle