Journal officiel du Togo

JOURNAL OFFICIEL 71E ANNEE N° 29 BIS du 2026-04-23

Publié le 23 avril 2026 · 27 pagesTranscription indépendante

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TARIFE
ACHAT e 1à12pages..…..…........….. 200F e 16 à 28 pages ………....., 600 F e 32 à 44 pages …….…... 1000 F e 48 à 60 pages ……...... 1500 F e Plus de 60 pages .…..... 2 000FABONNEMENT ANNUEL e TOGO... 20 000 F © AFRIQUE... 28 000 F e HORS AFRIQUE ……… 40 000 FANNONCES e Récépissé de déclaration d’associations …. 10 000 F e Avis de perte de titre foncier (1° et 2° INSCTTIONS) sun srrssnns cesse essences 2O OOOF e Avis d’immatriculation ….....................….....….. [0 000 F e Certification du JO ..….......................... SOOF
N.B. : 1 Pour tout renseignement complémentaire,e paiement à l’avance est la seule gar ’adresser à l'EDITOGO Tél : (228) 22 21 37 1intie pour être bien servi. / 22 21 61 07/08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME

CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL - TEL. : 22 21 27 01 - LOME

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES

ET DECISIONS

DECRETS

2026

25 février-Décret n° 2026-035/PC portant admission en grade hors hiérarchie de magistrats....................................... 2

1 er avril -Décret n° 2026-047/PC portant nomination du chef du corps des agents des eaux et forêts.................................. 3

1 er avril - Décret n° 2026-048/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Pana............................................................................ 3

1 er avril - Décret n° 2026-049/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Mamproug................................................................. 4

1 er avril - Décret n° 2026-050/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Tchamonga.............................................. 5

1 er avril - Décret n° 2026-051/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Namoundjoga........................................... 6

1 er avril - Décret n° 2026-052/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Gando........................................................ 6

1 er avril - Décret n° 2026-053/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Niamtougou.............................................. 7

1 er avril - Décret n° 2026-054/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Nadjoundi.................................................. 8

1 er avril - Décret n° 2026-055/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Amaïdè.................................................................................... 9

1 er avril - Décret n° 2026-056/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Anfoin...................................................................................... 9

Voir la page 2 du PDF

1 er avril - Décret n° 2026-057/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Gbodjomé............................................................................. 10

1 er avril - Décret n° 2026-058/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Gbalavé................................................................................. 11

1 er avril - Décret n° 2026-059/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Kpédomé.............................................................................. 12

1 er avril - Décret n° 2026-060/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Aképé....................................................................................... 12

1 er avril - Décret n° 2026-061/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Ouma......................................................................................... 13

1 er avril - Décret n° 2026-062/PC fixant les indemnités de fonction attribuées aux chefs de cantons et assimilés pour l’exercice 2026.......................................................................... 14

1 er avril - Décret n° 2026-063/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Agou Nyogbo-Nord................................................................ 27

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES

ET DECISIONS

DECRETS

DECRET N° 2026-035/PC du 25 février 2026 portant admission en grade hors hiérarchie de magistrats

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, du ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi organique n° 96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats, modifiée par la loi organique n° 2013-007 du 25 février 2013, notamment en son article 17 nouveau ;

Vu la loi organique n° 97-04 du 06 mars 1997 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ;

Vu la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 relative au régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo ;

Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 97-224/PR du 04 décembre 1997 portant modalités d’application de la loi organique n° 96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats, modifié par le décret n° 2013-047/PR du 13 juin 2013 et le décret n° 2018-122/PR du 1 er août 2018 ;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de délibération du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en date du 25 février 2025 ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Sont classés hors hiérarchie à compter du 02 septembre 2024 les magistrats du 1 er grade, 1 er groupe, 3 e échelon dont les noms suivent :

- Monsieur AGBA Anani Kossi ;

- Monsieur DEGBOVI Koffi ;

- Monsieur LOXOGA Kuma ;

- Monsieur POKANAM-LARE Nounguine ;

- Monsieur TAGBE Koffi.

Article 2 : Un bonus mensuel de cent cinquante mille (150 000) francs CFA est accordé à chacun des intéressés

avec effet à compter du 02 septembre 2024.

Voir la page 3 du PDF

Toutefois, Messieurs AGBA Anani Kossi et POKANAM- LARE Nounguine, en détachement, ne peuvent prétendre au bénéfice de ce bonus mensuel qu’en cas de reprise de service dans le corps judiciaire.

Article 3 : Le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 25 février 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA

Le ministre de la justice et des droits humains

Maître Pacôme Yawovi M. Amenyo ADJOUROUVI _________

DECRET N° 2026-047/PC du 1 er avril 2026 portant nomination du chef du corps des agents des eaux et forêts

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur proposition du ministre de l’environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et des ministres ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Le Colonel ATAFAÏ Tchangani est nommé chef du corps des agents des eaux et forêts.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 3 : Le ministre de l’environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique

Prof. Dodzi Komla KOKOROKO _________

DECRET N° 2026-048/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Pana

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des

chefs traditionnels au Togo ;

Voir la page 4 du PDF

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 24 janvier 2026 dans le canton de Pana (préfecture de Tône) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur FAUGUENE Tiyabe, en qualité de chef du canton de Pana (préfecture de Tône).

Article 2 : Il est alloué à monsieur FAUGUENE Tiyabe, chef du canton de Pana, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA

DECRET N° 2026-049/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Mamproug

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 28 janv ier 2026 dans le canton de Mamproug (préfecture Tandjoare) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur KOMBATE Moïbila, en qualité de chef du canton de Mamproug (préfecture de Tandjoare).

Article 2 : Il est alloué à monsieur KOMBATE Moïbila, chef du canton de Mamproug, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Voir la page 5 du PDF

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA ________

DECRET N° 2026-050/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Tchamonga

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier

2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 03 février 2026 dans le canton de Tchamonga (préfecture de l’Oti-Sud) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur LAMBONI Nanibaké, en qualité de chef du canton de Tchamonga (préfecture de l’Oti-Sud).

Article 2 : Il est alloué à monsieur LAMBONI Nanibaké, chef du canton de Tchamonga, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA

Voir la page 6 du PDF

DECRET N° 2026-051/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Namoundjoga

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 20 janvier 2026 dans le canton de Namoundjoga (préfecture de Kpendjal-Ouest) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur DOUTI Kondandja Alassane, en qualité de chef du canton de Namoundjoga (préfecture de Kpendjal-Ouest).

Article 2 : Il est alloué à monsieur DOUTI Kondandja Alassane, chef du canton de Namoundjoga, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA _______

DECRET N° 2026-052/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Gando

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Voir la page 7 du PDF

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 03 février 2026 dans le canton de Gando (préfecture de l’Oti- Sud) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur GNOIRE Sowérina Etienne, en qualité de chef du canton de Gando (préfecture de l’Oti-Sud).

Article 2 : Il est alloué à monsieur GNOIRE Sowérina Etienne, chef du canton de Gando, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA

DECRET N° 2026-053/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Niamtougou

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 07 février 2026 dans le canton de Niamtougou (préfecture de Doufelgou) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur KATOMA Himana, en qualité de chef du canton de Niamtougou (préfecture de Doufelgou).

Article 2 : Il est alloué à monsieur KATOMA Himana, chef du canton de Niamtougou, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Voir la page 8 du PDF

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA _________

DECRET N° 2026-054/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Nadjoundi

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 22 janvier 2026 dans le canton de Nadjoundi (préfecture de Cinkassé) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur MISSONGLE Gouma Ibrahim, en qualité de chef du canton de Nadjoundi (préfecture de Cinkassé).

Article 2 : Il est alloué à monsieur MISSONGLE Gouma Ibrahim, chef du canton de Nadjoundi, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA

Voir la page 9 du PDF

DECRET N° 2026-055/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Amaïdè

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 05 mars 2023 dans le canton d’Amaïdè (préfecture de Tchaoudjo) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur OURO-DJERI Tchagara, en qualité de chef du canton d’Amaïdè (préfecture de Tchaoudjo).

Article 2 : Il est alloué à monsieur OURO-DJERI Tchagara, chef du canton d’Amaïdè, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA _________

DECRET N° 2026-056/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Anfoin

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Voir la page 10 du PDF

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 23 février 2025 dans le canton d’Anfoin (préfecture des Lacs) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur TEKO Akouété, sous le nom de trône de Togbé TEKO Akouété Apétovi V, en qualité de chef du canton d’Anfoin (préfecture des Lacs).

Article 2 : Il est alloué à monsieur TEKO Akouété, chef du canton d’Anfoin, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

er

Fait à Lomé, le 1 avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA

DECRET N° 2026-057/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Gbodjomé

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 07 août 2017 dans le canton de Gbodjomé (préfecture des Lacs) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur TOGBE ATTI Kokou, sous le nom de trône de Togbui Kokou TOGBE ATTI IV, en qualité de chef du canton de Gbodjomé (préfecture des Lacs).

Article 2 : Il est alloué à monsieur TOGBE ATTI Kokou, chef du canton de Gbodjomé, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Voir la page 11 du PDF

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA _________

DECRET N° 2026-058/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Gbalavé

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 29 août 2020 dans le canton de Gbalavé (préfecture de Kloto) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur ABOTSIVIA Komlan Dodji, sous le nom de trône de ADATSI IV, en qualité de chef du canton de Gbalavé (préfecture de Kloto).

Article 2 : Il est alloué à monsieur ABOTSIVIA Komlan Dodji, chef du canton de Gbalavé, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA

Voir la page 12 du PDF

DECRET N° 2026-059/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Kpédomé

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 13 avril 2017 dans le canton de Kpédomé (préfecture de Haho) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur ABOUA Ajavon, en qualité de chef du canton de Kpédomé (préfecture de Haho).

Article 2 : Il est alloué à monsieur ABOUA Ajavon, chef du canton de Kpédomé, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA ________

DECRET N° 2026-060/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Aképé

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Voir la page 13 du PDF

Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 23 janvier 2023 dans le canton d’Aképé (préfecture de l’Avé) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur DORKENOO Kokou Amétowonyézi, sous le nom de trône de Togbui DORKENOO V, en qualité de chef du canton d’Aképé (préfecture de l’Avé).

Article 2 : Il est alloué à monsieur DORKENOO Kokou Amétowonyézi, chef du canton d’Aképé, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA

DECRET N° 2026-061/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Ouma

LE PRESIDENT DU CONSEIL

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 23 mai 2024 dans le canton d’Ouma (préfecture d’Amou) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur NAYO Yao Bertin, sous le nom de trône de Bertin NAYO GOUMA III, en qualité de chef du canton d’Ouma (préfecture d’Amou).

Article 2 : Il est alloué à monsieur NAYO Yao Bertin, chef du canton d’Ouma, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Voir la page 14 du PDF

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA ________

DECRET N° 2026-062/PC du 1 er avril 2026 fixant les indemnités de fonction attribuées aux chefs de cantons et assimilés pour l’exercice 2026

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget ;

PREFECTURE D’AGOE-NYIVE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 14. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1Agoë-NyivéKodjo Hélou Aristide Edmond-SEDZRO IV1 058 400
2AdétikopéASSIMADI WODENOU Yaovi529 200
3LégbassitoDzidjoli Koami AGBOTRO-LOGBO IV793 800
4VakpossitoKomlan AZIAGBEDE HOSSOU IV529 200
5SanguéraDossè HOUNKPETOR IV529 200
6TogbléVictor Hola KPODO-DRA IV793 800

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation

de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant

modalités d’application de la loi n° 2007- 002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des

chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont

modifié ;

Le conseil des ministres entendu.

DECRETE :

Article premier : Les indemnités annuelles de fonction attribuées aux chefs de cantons et assimilés pour l’exercice 2026 sont fixées comme suit :

REGION MARITIME

Voir la page 15 du PDF

PREFECTURE DU GOLFE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 15. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1Aflao-GakliFrédéric Mawuto DETU-DZIDZOLI X1 058 400
2AmoutiévéAgboly DADJIE-ADJALLE VI793 800
3BèLouis Mawuko Kwami AKLASSOU IV793 800

PREFECTURE DES LACS

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 15. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1Trône Lolan de la ville d'AnéhoLAWSON BODY Latévi Adondjégoun (Régent)793 800
2Ville Aného (DES ADJIGO)Ahlonko M.S. BRUCE - Nana Anè OHINIKO Nènè QUAM DESSOU XV (Chef Trad.)793 800
3AgbodrafoASSIAKOLEY MENSAH Aholou Seddoh1 058 400
AFiataANENOU Amah Fafanéva Augustin529 200
5AgouèganFoli KPONVE-ALOFA529 200
6GanavéDovi DEGBEY 1°929 200

PREFECTURE DE BAS-MONO

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 15. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1AfagnaganAméli Agbéko ADOLEHOUME V1529 200
2AfagnanAhonsou Aristide CHAOLD793 800
3HompouMikpossomé MESSAN ABONI II529 200
4AgbétikoKouégan LAKOUSSAN IV529 200
5KpétsouKalénou ABIDI 1°529 200

PREFECTURE DE VO

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 15. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1Vogansenu Odzima KALIPE IV1 058 400
2TogovilleMLAPA Mensah Kwassi793 800
3AnyronkopéSasou DRAVIE-ANYRON IV529 200
4Vo-KoutiméZouméké AKAKPO793 800
5DzrékpoKoffi Dzoboku AMENYRA-ADO VI1 058 400
6DagbatiN'Soukpoë NOUDOUKOU II793 800
7SévaganKoissi S. AGBODJI DOUGBE IV793 800
8AkoumapéSEDZRO Kouassi793 800
Voir la page 16 du PDF

PREFECTURE DE YOTO

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 16. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1TabligboVIAGBO Fiawobéyépé793 800
2GbotoKokou EKONVI529 200
3TokpliYawovi TOUDJI DEGBE529 200
4TchêékpoAttibogan Komlan KONDO TOUGLO II]529 200
5SédoméAgossou AFIDEGNON IV529 200
6AmoussiméKossi Minontikpo AKPODO TOKLOKPAIII529 200
7Kini-KondiiKodjo Agbolété KINI IV529 200
8Essè-GodiinAMOUZOU Kokou Noëté793 800
9AhépéASSIGNON Egbewossi Sara793 800

PREFECTURE DE ZIO

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 16. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1TséviéPASSAH Komlan Agbessi Assito1 058 400
2GblainviéTOULASSI Komi Dodi529 200
3Davié-AssoméDOGBLA Komi Théodore529 200
4WIEssi Venougne AGBEDANOU529 800
5Mission-TovéMama Dogbéda Essi KPELLY IV (Nouveau)793 200
6KpoméYao AKLASSOU V529 200
7GbatopéMAGLO Kossi Mawuli793 800
8Gapé-CentrePaul Koffi FETSEVI793 800
9BolouAména Kpoèmé Kossi AGBOZO IV529 200
10AgbélouvéRobert Yawo DAVI ALLAGAH V793 800
11AboboRoger Dzigbodi Koffi TOFFA VIII529 200
12KoviéKossivi KOSSI-ZAVON MODJRO IV529 200
13GaméYaovi NOUDODA AGBO-HENYO VII793 800
14Gapé-KpodziKokou ADZAKLO EHLAN IV529 200
15DjagbléADONSSOU Kossi Jérôme529 200
DalavéESSEH Yao Mawunyo529 200
Voir la page 17 du PDF

PREFECTURE DE L’AVE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 17. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1AssahounTogbui NOMENYO BELETE II793 800
2BadjaAKOUTSA Komi529 200
3DzoloAMAGLO Yawo Mawulolo529 200
4NoépéPhilibert Yaogan ALAKPA IV529 200
5EdziAHIATROGA Yao529 2000

REGION DES PLATEAUX

PREFECTURE DE L’OGOU

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 17. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1DjamaAMEGAN Mensah793 800
2WoudouFENOU Awaga- Tognikin Koffi-OHOSSOU GBEWA II793 800
3KatoréASSOGBALA GOGA BAGANA Mahouena IDAYE IV793 800
4GléïALADJUI Kokou Aléhé Ayéfouni793 800

PREFECTURE DE L’ANIE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 17. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1AniéKILANI Sossavi1 058 400
2GlittoWOROU Ezin529 200
3AtchinédjiOTOUDE Gbédi529 200

PREFECTURE DE L’EST-MONO

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 17. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1ElavagnonGOTOMA Dikerba (Régent)793 800
2NyamassilaBOSSOU Christine Komie529 200
3KpesslFia AKOUVI Edem Ari Kwamivi529 200
4GbadjahèPAKA Padanassirou529 000
Voir la page 18 du PDF

PREFECTURE DE KLOTO

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 18. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1KpaliméDodzi APETOR HON VI793 800
2KpadapéKodjo TEGBLE AGBOKOU IV529 200
3KumaTchini Koffinyo DOM GAMETI WEDZI VII529 200
4KpiméN'KUAKO Kodijovi Mawuena Awako IV529 800
5WoméAdja Kokou K. Kuma DZEDO V529 200
6ToméKoffi HEDJAKPO529 200
7Lavié-ApédoméZIGAN Kokou Folly529 200
8TovéAGBADA Kodjo Eboe Amevo529 200
9LaviéGBODZO Koffi Atsu Sitsope529 200
10Agomé-YohAPETCHO Koîffi Mawuli529 200

PREFECTURE D’AGOU

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 18. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1Agou-TaviéKPONYE Kossi Mawutodji EGU-LETE XI529 200
2Agou-Nyogbo-SudBIEM Komla Wonyui - PEBI V529 200
3Agotimé-NordDotsè TEDEKOU III529 200
4Agotimé-SudNYAGAMAGO Komi PATTAH IV529 800
5GadjaEKLU Koïffitsè Anani529 200
6Agou-lboèTUTUAKU Sitsofé Fayom793 800
7Agou-KéboN'YAGBLOTO Kossi Séna793 800
8Agou-AtigbéAvocati Komlan Kilili BOTRY VI793 800
9KatiKossi Kekessi TOVE V529 200
10AmoussoukopéSOGLO Messah Mawunyo529 200
11Assahoun-FiagbéEKLOU Komla Ganyo529 200

PREFECTURE DE DANYI

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 18. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1Danyi-AttighaKPEGBA Yawo David529 200
2YipkaGBLOKPOR Komi Sena529 200
3Danvi-ElavagnonGOLO Kossi Komlan ETSIV529 200
4Danyi-Atigba-EvitaAgbeko VOULEY Kowudadé IV529 200
5AhlonGOLO Yao Lébénè529 200
Voir la page 19 du PDF

PREFECTURE DE HAHO

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 19. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1NotsèAgboli AGOKOLI IV1 058 400
2WahalaNIMAH Kokou Banawé PAPALY II793 800
3AssramaKomlanvi Mawuko EDOH II1 058 400
4DaliaKossi Amégnona ANLONTOU-ADAKO1 058 400
5AtchavéYao FOLLIDJE-AKAKPO II529 200

PREFECTURE DU MOYEN-MONO

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 19. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1TohounDavi Koulikpo ADJAVIVI XI793 800
2Kpékpléméséwadé YETO IV793 800
3SaliabéDETCHENI Adjo épse LECOURT529 200
4KatoméAYEBOU Soussoukpo529 200

PREFECTURE D’AMOU

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 19. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1TémédiaSédoamé Kouami IHOU II1 058 400
2OtadlDodzi DABIDA II793 800
3Amou-ObloOSSEYI Kudjo Kufualè (Régent)793 800
4EkpégnonIzaledu Novignon lvlabue-ASSOGBAVI II529 200
5KpatéganKomlan Innocent YOVO EBOUAKA III793 800
6HihéatroATCHOU Fo Dzifa Antoine Gabume1 058 400
7GaméADZONOU Koïfi Natèmèye793 800
8ImléKEKOU Kokouvi Watèba529 200
9Avédjé-ltadiLANTOMEY Ankou529 200
10AdivaDEDEHO Kokou529 200
11EvouKomlan WOENAGNON EKPETSU IV529 200
12SodoKwami Charles Mao ANI ADDO IV529 200
13OkpahouéAMETO Ankou529 200
Voir la page 20 du PDF

PREFECTURE DE WAWA

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 20. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1BadouYao Nana Gaboussou EÉGBLOMASSE IV1 058 400
2GobéWOELEDJI Komlatsè - NOAGBE II793 800
3Kpétè-BènaKoudzo ADZRAKOU FOLLY IV793 800
4EkétoKossi DJAGBAVI IV793 800
5OunabéSosthène Atchou ADJASSEM529 200
6Gbadi-N'KugnaLaurent Koffi EKPETCHOU ADOULE I529 200
7DouméKwami AVONYON 1°529 200
8Klabè-EfoukpaKPOKOU Kossi Agbeko529 200

PREFECTURE DE L’AKEBOU

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 20. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1KougnohouKodzovi HOVIANONENE IV1 058 400
2YallaYEWU Kokou Agbéko529 200
3Kamina-AkébouGNADOU Kodjo529 200
4KpalavéMOUKARO Donko Komla529 200
5Vèéh-N'KougnaANANI Kodijo529 200

PREFECTURE DE KPELE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 20. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1Kpélé-CentreNAYO Komi Paul TSELA IV1 058 400
2Kpélé-KaméEKLOU Kossi Novisi793 800
3Kpélé-NovivéYawo Awuklu GUGU VI99 200
4Kpélé-GoviéKPATSA Agbeko793 800
5Kpélé-DutoëSEMANU Komlan Vinyo Louis AZA IV529 200
6Kpélé-AkataKONU Yawo Mawuli529 200
Voir la page 21 du PDF

PREFECTURE DE BLITTA

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 21. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1Blitta-GareTCHALIM Ekpowou1 058 400
2LangabouNOUGLOZEH Komi529 200
3Pagala-GareAKPAOU Ahourouma529 200
4KatchenkéM'BEOU Kokou Evégno529 200
5M'PotiZEOU Kossi Bingny529 200
6DiguenguéOFOSSOU Etovi Komla529 200
7TintchroNana Esséni AKONTO BRUSUKU II529 200
8PagalaKASSEGNE Tchankouyo529 200
9AtchintséKONTO Yao529 200
10KoffitiATSU Koffi529 200
11TchaloudèBANANOUWE Tégnah529 200
12WaragniALOU Atcha Balababadi529 200
13Blitta villageALOWONOU Yaovi529 200
14DoufoulKODJOVI Minassi529 200
15AgbandiDJATH Gbadi529 200

PREFECTURE DE TCHAOUDJO

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 21. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1SokodéOURO-AKORIKO Ali1 058 400
2AgoulouZAKARI Inoussa529 200
3KparataoTCHAGODOMOU Solikobou793 800
4AléhéridéBATCHA Ilssa793 800
5KadambaraMEDJESSIRIBI Madanoun793 800
6KolinaAGORO Bassirou529 200
7KpangalamOURO-AGORO Bodjo1 058 400
8TchaloOUÙURO-AKORIKO Bouraïma Ilssaka529 200
9KpassouadèOURO-GUEZERE Tchamédii Amadou529 200

REGION CENTRALE

Voir la page 22 du PDF

PREFECTURE DE SOTOUBOUA

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 22. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1SotoubouaPELEI Yao793 800
2AdjengréATCHOZOU AKATA Atchaa793 800
3TchébébéBABA N'Djam793 800
4AoudaBATABOU Yélébidjo793 800
5KaniambouaTIOU Bèdjezim529 200
6BodjondèBODJONA Bassaï Komi529 200
7SéssaroAKISSA Akoum529 200
8KazabouaLANTO Akaba-Abalo529 200
9TabindèBADABADI Abalo529 200
10KériadèSIMLIWA Mangazilon Essodinam793 800

PREFECTURE DE MÔ

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 22. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1TindjassiSEYI Koffi529 200
2BoulohouBAGNA Issaka529 200
3KagnigbaraSAMON M'Tanroti529 200

PREFECTURE DE TCHAMBA

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 22. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1TchambaAFFO Oussèsseboë Dédii793 800
2Affem-BossouGOUYAGANDO Atcha529 200
3BagoASSAH Gonandi Bayèkagoh529 200
4GoubiABOU Assoumanou529 200
5KaboliABALO Balougnin Koffi529 200

REGION DE LA KARA

PREFECTURE D’ASSOLI

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 22. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1BafiloKARIM Abdoulaye793 800
2KoumondèAMADOU Rassirou529 200
3SoudouOURO-DJOBO Safiou793 800
4BouladèALI Adam Kassimou (Régent)529 200
Voir la page 23 du PDF

PREFECTURE DE DANKPEN

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 23. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1NandoutaTAGONE Doulgnon Paul529 200
2KidjabounGNAMALA N'Nunabré529 200
3NawaréOUPOI Moussonnoul529 200
4KatchambaDAGBADJA Oupoilkpadjou529 200
5KoulfiékouYABLE Komna-Kan529 200
6KoutchétchéouKAMPO Maghambou Bindjiba529 200
7BapuréLEDUI Kossi529 200
8NatchitikpiGBAMAN Mougnimba529 200

PREFECTURE DE BASSAR

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 23. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1BassarYAWANKE Bitémi-Waké793 800
2DimoriWADJA Kabou Yao529 200
3BangéliSERTCHI Madiitiba529 200
4BaghanKOUTCHEOU N'Gbambé Makouya529 200
5KalangaGNANDI Natchipou529 200
6Sanda-AfohouWELESSA Bissossou529 200

PREFECTURE DE LA KOZAH

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 23. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1SoumdinaAOUÛULI Tchalimdabalo793 800
2LandaHEYOU Wella Botchonbawi529 200
3KouméaALI Pékémassim1 058 400
4TcharéTCHANGAÏ Kondjoou529 200
5PyaMme KPIKI Sama Nèmè Essoham Epse SIZING793 800
6SarakawaKROUNTA Kpassi529 200
7YadéTELOU Agouzou529 200
8BohouTOUKA Téloude Kpassi529 200
9Landa KpinzindèSAMA Batcharo Kouya529 200
10DijamdèADOM Assima529 200
11AtchangbadèKABANA Mouzou Toyi793 800
12AwandjéloNABEDE Bidé529 200
Voir la page 24 du PDF

PREFECTURE DE LA BINAH

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 24. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1PagoudaPRE Gnadi-NLaba793 800
2KétaoAKOLOM Pagnintoukakili (Régent)793 800
3PéssaréALIDOU Sourou793 800
4BoufaléKOUMAI Panata793 800
5KéméridaAGUIM ALI Bidèmnéwé529 200
6PitikitaPASSOKI Mamla (Nouveau)5929 200
7SollaKOUNAME Bataka529 200

PREFECTURE DE DOUFELGOU

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 24. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1DéfaléABETA Soukoum793 800
2KadijallaKPASSIRA Adjana793 800
3PoudaBIELEO Djaloné529 200
4BagaDALAKENA Djadja529 200
5KokaMADJALWA Mafadéba529 200
6TchoréATCHAM Yakita Alida Mégou529 200
7TénégaTOGABA Anani529 200
8AnimaKPONA Agnandéma529 200
9MassédénaNAWOU Kpaïtcha529 200

PREFECTURE DE LA KERAN

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 24. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1KpessidèAGNINDE Kossi529 200
2HélotaLEMAH Aladjou529 200
3OssacréPAKOU Ankamba529 200
4NadobaLABAKA N'Koué529 200
5KandéKADJOU Assétina529 200
6AkponteèTAYAMA Tabrène529 200
Voir la page 25 du PDF

REGION DES SAVANES

PREFECTURE DE L’OTI

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 25. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1Sansanné-MangoNAMBIEMA Tabi Zakar1 058 400
2TchanagaN'TCHRIFOU Nakokou529 200
3BarkoisslDOUTI Toatre529 200
4SadoriBARABE Tchakoré529 200
5GalangashieLAMBONI Koffi529 200
6NagbéniKOLANI Tiyémba5929 200
7LokoYENACKE Matiyendou529 200

PREFECTURE DE L’OTI-SUD

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 25. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1TchamongaKOMBATE Kombièni (Régent)529 200
2TakpambaBAKPIRI Yadja M'Mokandjo529 200
3KountoiréFAMBA Mongbé Nanoumbé529 200
4NaliDANA Djabadio529 200
5KoumongouDJADUITI Kpassamba793 800

PREFECTURE DE TANDJOUARE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 25. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1BogouATTAKantame529 200
2BombouakaKANWORE Falatiénang529 200
3NandogaLAMBONI Dakoname529 200
4SissiakKOMBATE Maguibe529 200
5TampialimeNAWATE Yendame529 200
6GoundogaDOUTI Kombiéni529 200
7LokpanouNABOAK Kanfitin529 200
8NanoBARNABO Touâtre Patrika529 200
9BoulogouLANGARE Houmado529 200
10SangouNIMONE Kombiani529 200
Voir la page 26 du PDF

PREFECTURE DE TÔNE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 26. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1DapaongYENTCHABRE Yalbondja1 058 400
2KantindliPOUNDIBE Nagnandia793 800
3BidjengaPATEFAGOU Balètène529 200
4TamiDJANTE Bombome529 200
5NanergouKONDAME Gbanyabdjoa529 200
6NioukpourmaTCHANTAKE Douti Labalibe529 200
7Naki-OuestPAMPANDIJA Mardja Laridja529 200
8KorbongouOUDANOU DOBLI Salifou Oumorou1 058 400
9KourientréDJABE MINTRE Dambé529 200
10PoissonguiNAMETCHOUGLI Piopo529 200
11LouangaYALLIPATIGOU Moustapha529 200
12NatigouNAGNOUMALE Namtante529 200

PREFECTURE DE KPENDJAL

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 26. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1KoundjoaréKOUNGBEDI Gnoiti793 800

PREFECTURE DE KPENDJAL-OUEST

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 26. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1Naki-EstSINANDALE Lardja793 800
2NayégaNAHM-TCHOUGLI Dametote529 200
3TambongaEl Hadj LAMBONI Lardja SABDANO Damital529 200
4PapriYEMPAPOU Goumma529 200
5PognoYENTCHABRE Galdja Labdiedo529 200

PREFECTURE DE CINKASSE

Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 26. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.
IN°CANTONSNOM & PRENOMSMONTANTS (CFA)
1BiankouriLARMONGUE Alima793 800
2TimbouSANAMBOULGA Daïdé Mamoudou793 800
3BoadéTILADO Gninahin529 200
4Sam-nabaYOUMA Soumé Tiladé793 800
Voir la page 27 du PDF

Article 2 : La dépense est imputable au budget général de l’Etat, gestion 2026, imputation 0262119108013200108401100649911.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA ________

er

DECRET N° 2026-063 /PC du 1 avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Agou Nyogbo-Nord

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 25 août 2016 dans le canton d’Agou Nyogbo- Nord (préfecture d’Agou) en vue de la désignation du chef dudit canton ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE : Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur AHADZI Yawo Yikoényamé Wolali, sous le nom de trône de Togbui LELEKLELE IV, en qualité de chef du canton d’Agou Nyogbo- Nord (préfecture d’Agou).

Article 2 : Il est alloué à monsieur AHADZI Yawo Yikoényamé Wolali, chef du canton d’Agou Nyogbo-Nord, des indemnités annuelles de fonctions.

La dépense est imputable au budget général.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 1 er avril 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA

Imp. Editogo Dépôt légal n° 29 bis

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