JOURNAL OFFICIEL 71E ANNEE N° 29 BIS du 2026-04-23
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Dans ce numéro
- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
- PARTIE OFFICIELLE
- DECRET N° 2026-035/PC du 25 février 2026 portant admission en grade hors hiérarchie de magistrats
- DECRET N° 2026-047/PC du 1 er avril 2026 portant nomination du chef du corps des agents des eaux et forêts
- DECRET N° 2026-048/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Pana
- DECRET N° 2026-049/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Mamproug
- DECRET N° 2026-050/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Tchamonga
- DECRET N° 2026-051/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Namoundjoga
- DECRET N° 2026-052/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Gando
- DECRET N° 2026-053/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Niamtougou
- DECRET N° 2026-054/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Nadjoundi
- DECRET N° 2026-055/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Amaïdè
- DECRET N° 2026-056/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Anfoin
- DECRET N° 2026-057/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Gbodjomé
- DECRET N° 2026-058/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Gbalavé
- DECRET N° 2026-059/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Kpédomé
- DECRET N° 2026-060/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Aképé
- DECRET N° 2026-061/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Ouma
- DECRET N° 2026-062/PC du 1 er avril 2026 fixant les indemnités de fonction attribuées aux chefs de cantons et assimilés pour l’exercice 2026
- DECRET N° 2026-063 /PC du 1 avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Agou Nyogbo-Nord
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| TARI | FE | |
|---|---|---|
| ACHAT e 1à12pages..…..…........….. 200F e 16 à 28 pages ………....., 600 F e 32 à 44 pages …….…... 1000 F e 48 à 60 pages ……...... 1500 F e Plus de 60 pages .…..... 2 000F | ABONNEMENT ANNUEL e TOGO... 20 000 F © AFRIQUE... 28 000 F e HORS AFRIQUE ……… 40 000 F | ANNONCES e Récépissé de déclaration d’associations …. 10 000 F e Avis de perte de titre foncier (1° et 2° INSCTTIONS) sun srrssnns cesse essences 2O OOOF e Avis d’immatriculation ….....................….....….. [0 000 F e Certification du JO ..….......................... SOOF |
| N.B. : 1 Pour tout renseignement complémentaire, | e paiement à l’avance est la seule gar ’adresser à l'EDITOGO Tél : (228) 22 21 37 1 | intie pour être bien servi. / 22 21 61 07/08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME |
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES
ET DECISIONS
DECRETS
2026
25 février-Décret n° 2026-035/PC portant admission en grade hors hiérarchie de magistrats....................................... 2
1 er avril -Décret n° 2026-047/PC portant nomination du chef du corps des agents des eaux et forêts.................................. 3
1 er avril - Décret n° 2026-048/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Pana............................................................................ 3
1 er avril - Décret n° 2026-049/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Mamproug................................................................. 4
1 er avril - Décret n° 2026-050/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Tchamonga.............................................. 5
1 er avril - Décret n° 2026-051/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Namoundjoga........................................... 6
1 er avril - Décret n° 2026-052/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Gando........................................................ 6
1 er avril - Décret n° 2026-053/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Niamtougou.............................................. 7
1 er avril - Décret n° 2026-054/PC portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Nadjoundi.................................................. 8
1 er avril - Décret n° 2026-055/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Amaïdè.................................................................................... 9
1 er avril - Décret n° 2026-056/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Anfoin...................................................................................... 9
Voir la page 2 du PDF1 er avril - Décret n° 2026-057/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Gbodjomé............................................................................. 10
1 er avril - Décret n° 2026-058/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Gbalavé................................................................................. 11
1 er avril - Décret n° 2026-059/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Kpédomé.............................................................................. 12
1 er avril - Décret n° 2026-060/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Aképé....................................................................................... 12
1 er avril - Décret n° 2026-061/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Ouma......................................................................................... 13
1 er avril - Décret n° 2026-062/PC fixant les indemnités de fonction attribuées aux chefs de cantons et assimilés pour l’exercice 2026.......................................................................... 14
1 er avril - Décret n° 2026-063/PC portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Agou Nyogbo-Nord................................................................ 27
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE
LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES
ET DECISIONS
DECRETS
DECRET N° 2026-035/PC du 25 février 2026 portant admission en grade hors hiérarchie de magistrats
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, du ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi organique n° 96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats, modifiée par la loi organique n° 2013-007 du 25 février 2013, notamment en son article 17 nouveau ;
Vu la loi organique n° 97-04 du 06 mars 1997 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ;
Vu la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 relative au régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo ;
Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 97-224/PR du 04 décembre 1997 portant modalités d’application de la loi organique n° 96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats, modifié par le décret n° 2013-047/PR du 13 juin 2013 et le décret n° 2018-122/PR du 1 er août 2018 ;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de délibération du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en date du 25 février 2025 ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Sont classés hors hiérarchie à compter du 02 septembre 2024 les magistrats du 1 er grade, 1 er groupe, 3 e échelon dont les noms suivent :
- Monsieur AGBA Anani Kossi ;
- Monsieur DEGBOVI Koffi ;
- Monsieur LOXOGA Kuma ;
- Monsieur POKANAM-LARE Nounguine ;
- Monsieur TAGBE Koffi.
Article 2 : Un bonus mensuel de cent cinquante mille (150 000) francs CFA est accordé à chacun des intéressés
avec effet à compter du 02 septembre 2024.
Voir la page 3 du PDFToutefois, Messieurs AGBA Anani Kossi et POKANAM- LARE Nounguine, en détachement, ne peuvent prétendre au bénéfice de ce bonus mensuel qu’en cas de reprise de service dans le corps judiciaire.
Article 3 : Le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 25 février 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA
Le ministre de la justice et des droits humains
Maître Pacôme Yawovi M. Amenyo ADJOUROUVI _________
DECRET N° 2026-047/PC du 1 er avril 2026 portant nomination du chef du corps des agents des eaux et forêts
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur proposition du ministre de l’environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et des ministres ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Le Colonel ATAFAÏ Tchangani est nommé chef du corps des agents des eaux et forêts.
Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 3 : Le ministre de l’environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique
Prof. Dodzi Komla KOKOROKO _________
DECRET N° 2026-048/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Pana
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des
chefs traditionnels au Togo ;
Voir la page 4 du PDFVu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 24 janvier 2026 dans le canton de Pana (préfecture de Tône) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur FAUGUENE Tiyabe, en qualité de chef du canton de Pana (préfecture de Tône).
Article 2 : Il est alloué à monsieur FAUGUENE Tiyabe, chef du canton de Pana, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA
DECRET N° 2026-049/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Mamproug
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 28 janv ier 2026 dans le canton de Mamproug (préfecture Tandjoare) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur KOMBATE Moïbila, en qualité de chef du canton de Mamproug (préfecture de Tandjoare).
Article 2 : Il est alloué à monsieur KOMBATE Moïbila, chef du canton de Mamproug, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Voir la page 5 du PDFArticle 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA ________
DECRET N° 2026-050/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Tchamonga
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier
2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 03 février 2026 dans le canton de Tchamonga (préfecture de l’Oti-Sud) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur LAMBONI Nanibaké, en qualité de chef du canton de Tchamonga (préfecture de l’Oti-Sud).
Article 2 : Il est alloué à monsieur LAMBONI Nanibaké, chef du canton de Tchamonga, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA
Voir la page 6 du PDFDECRET N° 2026-051/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Namoundjoga
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 20 janvier 2026 dans le canton de Namoundjoga (préfecture de Kpendjal-Ouest) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur DOUTI Kondandja Alassane, en qualité de chef du canton de Namoundjoga (préfecture de Kpendjal-Ouest).
Article 2 : Il est alloué à monsieur DOUTI Kondandja Alassane, chef du canton de Namoundjoga, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA _______
DECRET N° 2026-052/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Gando
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Voir la page 7 du PDFVu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 03 février 2026 dans le canton de Gando (préfecture de l’Oti- Sud) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur GNOIRE Sowérina Etienne, en qualité de chef du canton de Gando (préfecture de l’Oti-Sud).
Article 2 : Il est alloué à monsieur GNOIRE Sowérina Etienne, chef du canton de Gando, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA
DECRET N° 2026-053/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Niamtougou
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 07 février 2026 dans le canton de Niamtougou (préfecture de Doufelgou) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur KATOMA Himana, en qualité de chef du canton de Niamtougou (préfecture de Doufelgou).
Article 2 : Il est alloué à monsieur KATOMA Himana, chef du canton de Niamtougou, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Voir la page 8 du PDFArticle 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA _________
DECRET N° 2026-054/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Nadjoundi
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de consultation populaire organisée le 22 janvier 2026 dans le canton de Nadjoundi (préfecture de Cinkassé) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de monsieur MISSONGLE Gouma Ibrahim, en qualité de chef du canton de Nadjoundi (préfecture de Cinkassé).
Article 2 : Il est alloué à monsieur MISSONGLE Gouma Ibrahim, chef du canton de Nadjoundi, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA
Voir la page 9 du PDFDECRET N° 2026-055/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Amaïdè
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 05 mars 2023 dans le canton d’Amaïdè (préfecture de Tchaoudjo) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur OURO-DJERI Tchagara, en qualité de chef du canton d’Amaïdè (préfecture de Tchaoudjo).
Article 2 : Il est alloué à monsieur OURO-DJERI Tchagara, chef du canton d’Amaïdè, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA _________
DECRET N° 2026-056/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Anfoin
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Voir la page 10 du PDFVu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 23 février 2025 dans le canton d’Anfoin (préfecture des Lacs) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur TEKO Akouété, sous le nom de trône de Togbé TEKO Akouété Apétovi V, en qualité de chef du canton d’Anfoin (préfecture des Lacs).
Article 2 : Il est alloué à monsieur TEKO Akouété, chef du canton d’Anfoin, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
er
Fait à Lomé, le 1 avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA
DECRET N° 2026-057/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Gbodjomé
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 07 août 2017 dans le canton de Gbodjomé (préfecture des Lacs) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur TOGBE ATTI Kokou, sous le nom de trône de Togbui Kokou TOGBE ATTI IV, en qualité de chef du canton de Gbodjomé (préfecture des Lacs).
Article 2 : Il est alloué à monsieur TOGBE ATTI Kokou, chef du canton de Gbodjomé, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Voir la page 11 du PDFArticle 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA _________
DECRET N° 2026-058/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Gbalavé
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 29 août 2020 dans le canton de Gbalavé (préfecture de Kloto) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur ABOTSIVIA Komlan Dodji, sous le nom de trône de ADATSI IV, en qualité de chef du canton de Gbalavé (préfecture de Kloto).
Article 2 : Il est alloué à monsieur ABOTSIVIA Komlan Dodji, chef du canton de Gbalavé, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA
Voir la page 12 du PDFDECRET N° 2026-059/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton de Kpédomé
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 13 avril 2017 dans le canton de Kpédomé (préfecture de Haho) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur ABOUA Ajavon, en qualité de chef du canton de Kpédomé (préfecture de Haho).
Article 2 : Il est alloué à monsieur ABOUA Ajavon, chef du canton de Kpédomé, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA ________
DECRET N° 2026-060/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Aképé
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Voir la page 13 du PDFVu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 23 janvier 2023 dans le canton d’Aképé (préfecture de l’Avé) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur DORKENOO Kokou Amétowonyézi, sous le nom de trône de Togbui DORKENOO V, en qualité de chef du canton d’Aképé (préfecture de l’Avé).
Article 2 : Il est alloué à monsieur DORKENOO Kokou Amétowonyézi, chef du canton d’Aképé, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA
DECRET N° 2026-061/PC du 1 er avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Ouma
LE PRESIDENT DU CONSEIL
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 23 mai 2024 dans le canton d’Ouma (préfecture d’Amou) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur NAYO Yao Bertin, sous le nom de trône de Bertin NAYO GOUMA III, en qualité de chef du canton d’Ouma (préfecture d’Amou).
Article 2 : Il est alloué à monsieur NAYO Yao Bertin, chef du canton d’Ouma, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Voir la page 14 du PDFArticle 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA ________
DECRET N° 2026-062/PC du 1 er avril 2026 fixant les indemnités de fonction attribuées aux chefs de cantons et assimilés pour l’exercice 2026
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget ;
PREFECTURE D’AGOE-NYIVE
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Agoë-Nyivé | Kodjo Hélou Aristide Edmond-SEDZRO IV | 1 058 400 |
| 2 | Adétikopé | ASSIMADI WODENOU Yaovi | 529 200 |
| 3 | Légbassito | Dzidjoli Koami AGBOTRO-LOGBO IV | 793 800 |
| 4 | Vakpossito | Komlan AZIAGBEDE HOSSOU IV | 529 200 |
| 5 | Sanguéra | Dossè HOUNKPETOR IV | 529 200 |
| 6 | Togblé | Victor Hola KPODO-DRA IV | 793 800 |
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation
de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant
modalités d’application de la loi n° 2007- 002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des
chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont
modifié ;
Le conseil des ministres entendu.
DECRETE :
Article premier : Les indemnités annuelles de fonction attribuées aux chefs de cantons et assimilés pour l’exercice 2026 sont fixées comme suit :
REGION MARITIME
Voir la page 15 du PDFPREFECTURE DU GOLFE
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Aflao-Gakli | Frédéric Mawuto DETU-DZIDZOLI X | 1 058 400 |
| 2 | Amoutiévé | Agboly DADJIE-ADJALLE VI | 793 800 |
| 3 | Bè | Louis Mawuko Kwami AKLASSOU IV | 793 800 |
PREFECTURE DES LACS
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Trône Lolan de la ville d'Aného | LAWSON BODY Latévi Adondjégoun (Régent) | 793 800 |
| 2 | Ville Aného (DES ADJIGO) | Ahlonko M.S. BRUCE - Nana Anè OHINIKO Nènè QUAM DESSOU XV (Chef Trad.) | 793 800 |
| 3 | Agbodrafo | ASSIAKOLEY MENSAH Aholou Seddoh | 1 058 400 |
| A | Fiata | ANENOU Amah Fafanéva Augustin | 529 200 |
| 5 | Agouègan | Foli KPONVE-ALOFA | 529 200 |
| 6 | Ganavé | Dovi DEGBEY 1° | 929 200 |
PREFECTURE DE BAS-MONO
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Afagnagan | Améli Agbéko ADOLEHOUME V1 | 529 200 |
| 2 | Afagnan | Ahonsou Aristide CHAOLD | 793 800 |
| 3 | Hompou | Mikpossomé MESSAN ABONI II | 529 200 |
| 4 | Agbétiko | Kouégan LAKOUSSAN IV | 529 200 |
| 5 | Kpétsou | Kalénou ABIDI 1° | 529 200 |
PREFECTURE DE VO
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Vogan | senu Odzima KALIPE IV | 1 058 400 |
| 2 | Togoville | MLAPA Mensah Kwassi | 793 800 |
| 3 | Anyronkopé | Sasou DRAVIE-ANYRON IV | 529 200 |
| 4 | Vo-Koutimé | Zouméké AKAKPO | 793 800 |
| 5 | Dzrékpo | Koffi Dzoboku AMENYRA-ADO VI | 1 058 400 |
| 6 | Dagbati | N'Soukpoë NOUDOUKOU II | 793 800 |
| 7 | Sévagan | Koissi S. AGBODJI DOUGBE IV | 793 800 |
| 8 | Akoumapé | SEDZRO Kouassi | 793 800 |
PREFECTURE DE YOTO
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Tabligbo | VIAGBO Fiawobéyépé | 793 800 |
| 2 | Gboto | Kokou EKONVI | 529 200 |
| 3 | Tokpli | Yawovi TOUDJI DEGBE | 529 200 |
| 4 | Tchêékpo | Attibogan Komlan KONDO TOUGLO II] | 529 200 |
| 5 | Sédomé | Agossou AFIDEGNON IV | 529 200 |
| 6 | Amoussimé | Kossi Minontikpo AKPODO TOKLOKPAIII | 529 200 |
| 7 | Kini-Kondii | Kodjo Agbolété KINI IV | 529 200 |
| 8 | Essè-Godiin | AMOUZOU Kokou Noëté | 793 800 |
| 9 | Ahépé | ASSIGNON Egbewossi Sara | 793 800 |
PREFECTURE DE ZIO
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Tsévié | PASSAH Komlan Agbessi Assito | 1 058 400 |
| 2 | Gblainvié | TOULASSI Komi Dodi | 529 200 |
| 3 | Davié-Assomé | DOGBLA Komi Théodore | 529 200 |
| 4 | WI | Essi Venougne AGBEDANOU | 529 800 |
| 5 | Mission-Tové | Mama Dogbéda Essi KPELLY IV (Nouveau) | 793 200 |
| 6 | Kpomé | Yao AKLASSOU V | 529 200 |
| 7 | Gbatopé | MAGLO Kossi Mawuli | 793 800 |
| 8 | Gapé-Centre | Paul Koffi FETSEVI | 793 800 |
| 9 | Bolou | Aména Kpoèmé Kossi AGBOZO IV | 529 200 |
| 10 | Agbélouvé | Robert Yawo DAVI ALLAGAH V | 793 800 |
| 11 | Abobo | Roger Dzigbodi Koffi TOFFA VIII | 529 200 |
| 12 | Kovié | Kossivi KOSSI-ZAVON MODJRO IV | 529 200 |
| 13 | Gamé | Yaovi NOUDODA AGBO-HENYO VII | 793 800 |
| 14 | Gapé-Kpodzi | Kokou ADZAKLO EHLAN IV | 529 200 |
| 15 | Djagblé | ADONSSOU Kossi Jérôme | 529 200 |
| Dalavé | ESSEH Yao Mawunyo | 529 200 |
PREFECTURE DE L’AVE
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Assahoun | Togbui NOMENYO BELETE II | 793 800 |
| 2 | Badja | AKOUTSA Komi | 529 200 |
| 3 | Dzolo | AMAGLO Yawo Mawulolo | 529 200 |
| 4 | Noépé | Philibert Yaogan ALAKPA IV | 529 200 |
| 5 | Edzi | AHIATROGA Yao | 529 2000 |
REGION DES PLATEAUX
PREFECTURE DE L’OGOU
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Djama | AMEGAN Mensah | 793 800 |
| 2 | Woudou | FENOU Awaga- Tognikin Koffi-OHOSSOU GBEWA II | 793 800 |
| 3 | Katoré | ASSOGBALA GOGA BAGANA Mahouena IDAYE IV | 793 800 |
| 4 | Gléï | ALADJUI Kokou Aléhé Ayéfouni | 793 800 |
PREFECTURE DE L’ANIE
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Anié | KILANI Sossavi | 1 058 400 |
| 2 | Glitto | WOROU Ezin | 529 200 |
| 3 | Atchinédji | OTOUDE Gbédi | 529 200 |
PREFECTURE DE L’EST-MONO
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Elavagnon | GOTOMA Dikerba (Régent) | 793 800 |
| 2 | Nyamassila | BOSSOU Christine Komie | 529 200 |
| 3 | Kpessl | Fia AKOUVI Edem Ari Kwamivi | 529 200 |
| 4 | Gbadjahè | PAKA Padanassirou | 529 000 |
PREFECTURE DE KLOTO
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Kpalimé | Dodzi APETOR HON VI | 793 800 |
| 2 | Kpadapé | Kodjo TEGBLE AGBOKOU IV | 529 200 |
| 3 | Kuma | Tchini Koffinyo DOM GAMETI WEDZI VII | 529 200 |
| 4 | Kpimé | N'KUAKO Kodijovi Mawuena Awako IV | 529 800 |
| 5 | Womé | Adja Kokou K. Kuma DZEDO V | 529 200 |
| 6 | Tomé | Koffi HEDJAKPO | 529 200 |
| 7 | Lavié-Apédomé | ZIGAN Kokou Folly | 529 200 |
| 8 | Tové | AGBADA Kodjo Eboe Amevo | 529 200 |
| 9 | Lavié | GBODZO Koffi Atsu Sitsope | 529 200 |
| 10 | Agomé-Yoh | APETCHO Koîffi Mawuli | 529 200 |
PREFECTURE D’AGOU
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Agou-Tavié | KPONYE Kossi Mawutodji EGU-LETE XI | 529 200 |
| 2 | Agou-Nyogbo-Sud | BIEM Komla Wonyui - PEBI V | 529 200 |
| 3 | Agotimé-Nord | Dotsè TEDEKOU III | 529 200 |
| 4 | Agotimé-Sud | NYAGAMAGO Komi PATTAH IV | 529 800 |
| 5 | Gadja | EKLU Koïffitsè Anani | 529 200 |
| 6 | Agou-lboè | TUTUAKU Sitsofé Fayom | 793 800 |
| 7 | Agou-Kébo | N'YAGBLOTO Kossi Séna | 793 800 |
| 8 | Agou-Atigbé | Avocati Komlan Kilili BOTRY VI | 793 800 |
| 9 | Kati | Kossi Kekessi TOVE V | 529 200 |
| 10 | Amoussoukopé | SOGLO Messah Mawunyo | 529 200 |
| 11 | Assahoun-Fiagbé | EKLOU Komla Ganyo | 529 200 |
PREFECTURE DE DANYI
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Danyi-Attigha | KPEGBA Yawo David | 529 200 |
| 2 | Yipka | GBLOKPOR Komi Sena | 529 200 |
| 3 | Danvi-Elavagnon | GOLO Kossi Komlan ETSIV | 529 200 |
| 4 | Danyi-Atigba-Evita | Agbeko VOULEY Kowudadé IV | 529 200 |
| 5 | Ahlon | GOLO Yao Lébénè | 529 200 |
PREFECTURE DE HAHO
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Notsè | Agboli AGOKOLI IV | 1 058 400 |
| 2 | Wahala | NIMAH Kokou Banawé PAPALY II | 793 800 |
| 3 | Assrama | Komlanvi Mawuko EDOH II | 1 058 400 |
| 4 | Dalia | Kossi Amégnona ANLONTOU-ADAKO | 1 058 400 |
| 5 | Atchavé | Yao FOLLIDJE-AKAKPO II | 529 200 |
PREFECTURE DU MOYEN-MONO
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Tohoun | Davi Koulikpo ADJAVIVI XI | 793 800 |
| 2 | Kpékplémé | séwadé YETO IV | 793 800 |
| 3 | Saliabé | DETCHENI Adjo épse LECOURT | 529 200 |
| 4 | Katomé | AYEBOU Soussoukpo | 529 200 |
PREFECTURE D’AMOU
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Témédia | Sédoamé Kouami IHOU II | 1 058 400 |
| 2 | Otadl | Dodzi DABIDA II | 793 800 |
| 3 | Amou-Oblo | OSSEYI Kudjo Kufualè (Régent) | 793 800 |
| 4 | Ekpégnon | Izaledu Novignon lvlabue-ASSOGBAVI II | 529 200 |
| 5 | Kpatégan | Komlan Innocent YOVO EBOUAKA III | 793 800 |
| 6 | Hihéatro | ATCHOU Fo Dzifa Antoine Gabume | 1 058 400 |
| 7 | Gamé | ADZONOU Koïfi Natèmèye | 793 800 |
| 8 | Imlé | KEKOU Kokouvi Watèba | 529 200 |
| 9 | Avédjé-ltadi | LANTOMEY Ankou | 529 200 |
| 10 | Adiva | DEDEHO Kokou | 529 200 |
| 11 | Evou | Komlan WOENAGNON EKPETSU IV | 529 200 |
| 12 | Sodo | Kwami Charles Mao ANI ADDO IV | 529 200 |
| 13 | Okpahoué | AMETO Ankou | 529 200 |
PREFECTURE DE WAWA
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Badou | Yao Nana Gaboussou EÉGBLOMASSE IV | 1 058 400 |
| 2 | Gobé | WOELEDJI Komlatsè - NOAGBE II | 793 800 |
| 3 | Kpétè-Bèna | Koudzo ADZRAKOU FOLLY IV | 793 800 |
| 4 | Ekéto | Kossi DJAGBAVI IV | 793 800 |
| 5 | Ounabé | Sosthène Atchou ADJASSEM | 529 200 |
| 6 | Gbadi-N'Kugna | Laurent Koffi EKPETCHOU ADOULE I | 529 200 |
| 7 | Doumé | Kwami AVONYON 1° | 529 200 |
| 8 | Klabè-Efoukpa | KPOKOU Kossi Agbeko | 529 200 |
PREFECTURE DE L’AKEBOU
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Kougnohou | Kodzovi HOVIANONENE IV | 1 058 400 |
| 2 | Yalla | YEWU Kokou Agbéko | 529 200 |
| 3 | Kamina-Akébou | GNADOU Kodjo | 529 200 |
| 4 | Kpalavé | MOUKARO Donko Komla | 529 200 |
| 5 | Vèéh-N'Kougna | ANANI Kodijo | 529 200 |
PREFECTURE DE KPELE
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Kpélé-Centre | NAYO Komi Paul TSELA IV | 1 058 400 |
| 2 | Kpélé-Kamé | EKLOU Kossi Novisi | 793 800 |
| 3 | Kpélé-Novivé | Yawo Awuklu GUGU VI | 99 200 |
| 4 | Kpélé-Govié | KPATSA Agbeko | 793 800 |
| 5 | Kpélé-Dutoë | SEMANU Komlan Vinyo Louis AZA IV | 529 200 |
| 6 | Kpélé-Akata | KONU Yawo Mawuli | 529 200 |
PREFECTURE DE BLITTA
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Blitta-Gare | TCHALIM Ekpowou | 1 058 400 |
| 2 | Langabou | NOUGLOZEH Komi | 529 200 |
| 3 | Pagala-Gare | AKPAOU Ahourouma | 529 200 |
| 4 | Katchenké | M'BEOU Kokou Evégno | 529 200 |
| 5 | M'Poti | ZEOU Kossi Bingny | 529 200 |
| 6 | Diguengué | OFOSSOU Etovi Komla | 529 200 |
| 7 | Tintchro | Nana Esséni AKONTO BRUSUKU II | 529 200 |
| 8 | Pagala | KASSEGNE Tchankouyo | 529 200 |
| 9 | Atchintsé | KONTO Yao | 529 200 |
| 10 | Koffiti | ATSU Koffi | 529 200 |
| 11 | Tchaloudè | BANANOUWE Tégnah | 529 200 |
| 12 | Waragni | ALOU Atcha Balababadi | 529 200 |
| 13 | Blitta village | ALOWONOU Yaovi | 529 200 |
| 14 | Doufoul | KODJOVI Minassi | 529 200 |
| 15 | Agbandi | DJATH Gbadi | 529 200 |
PREFECTURE DE TCHAOUDJO
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Sokodé | OURO-AKORIKO Ali | 1 058 400 |
| 2 | Agoulou | ZAKARI Inoussa | 529 200 |
| 3 | Kparatao | TCHAGODOMOU Solikobou | 793 800 |
| 4 | Aléhéridé | BATCHA Ilssa | 793 800 |
| 5 | Kadambara | MEDJESSIRIBI Madanoun | 793 800 |
| 6 | Kolina | AGORO Bassirou | 529 200 |
| 7 | Kpangalam | OURO-AGORO Bodjo | 1 058 400 |
| 8 | Tchalo | OUÙURO-AKORIKO Bouraïma Ilssaka | 529 200 |
| 9 | Kpassouadè | OURO-GUEZERE Tchamédii Amadou | 529 200 |
REGION CENTRALE
Voir la page 22 du PDFPREFECTURE DE SOTOUBOUA
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Sotouboua | PELEI Yao | 793 800 |
| 2 | Adjengré | ATCHOZOU AKATA Atchaa | 793 800 |
| 3 | Tchébébé | BABA N'Djam | 793 800 |
| 4 | Aouda | BATABOU Yélébidjo | 793 800 |
| 5 | Kaniamboua | TIOU Bèdjezim | 529 200 |
| 6 | Bodjondè | BODJONA Bassaï Komi | 529 200 |
| 7 | Séssaro | AKISSA Akoum | 529 200 |
| 8 | Kazaboua | LANTO Akaba-Abalo | 529 200 |
| 9 | Tabindè | BADABADI Abalo | 529 200 |
| 10 | Kériadè | SIMLIWA Mangazilon Essodinam | 793 800 |
PREFECTURE DE MÔ
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Tindjassi | SEYI Koffi | 529 200 |
| 2 | Boulohou | BAGNA Issaka | 529 200 |
| 3 | Kagnigbara | SAMON M'Tanroti | 529 200 |
PREFECTURE DE TCHAMBA
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Tchamba | AFFO Oussèsseboë Dédii | 793 800 |
| 2 | Affem-Bossou | GOUYAGANDO Atcha | 529 200 |
| 3 | Bago | ASSAH Gonandi Bayèkagoh | 529 200 |
| 4 | Goubi | ABOU Assoumanou | 529 200 |
| 5 | Kaboli | ABALO Balougnin Koffi | 529 200 |
REGION DE LA KARA
PREFECTURE D’ASSOLI
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Bafilo | KARIM Abdoulaye | 793 800 |
| 2 | Koumondè | AMADOU Rassirou | 529 200 |
| 3 | Soudou | OURO-DJOBO Safiou | 793 800 |
| 4 | Bouladè | ALI Adam Kassimou (Régent) | 529 200 |
PREFECTURE DE DANKPEN
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Nandouta | TAGONE Doulgnon Paul | 529 200 |
| 2 | Kidjaboun | GNAMALA N'Nunabré | 529 200 |
| 3 | Nawaré | OUPOI Moussonnoul | 529 200 |
| 4 | Katchamba | DAGBADJA Oupoilkpadjou | 529 200 |
| 5 | Koulfiékou | YABLE Komna-Kan | 529 200 |
| 6 | Koutchétchéou | KAMPO Maghambou Bindjiba | 529 200 |
| 7 | Bapuré | LEDUI Kossi | 529 200 |
| 8 | Natchitikpi | GBAMAN Mougnimba | 529 200 |
PREFECTURE DE BASSAR
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Bassar | YAWANKE Bitémi-Waké | 793 800 |
| 2 | Dimori | WADJA Kabou Yao | 529 200 |
| 3 | Bangéli | SERTCHI Madiitiba | 529 200 |
| 4 | Baghan | KOUTCHEOU N'Gbambé Makouya | 529 200 |
| 5 | Kalanga | GNANDI Natchipou | 529 200 |
| 6 | Sanda-Afohou | WELESSA Bissossou | 529 200 |
PREFECTURE DE LA KOZAH
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Soumdina | AOUÛULI Tchalimdabalo | 793 800 |
| 2 | Landa | HEYOU Wella Botchonbawi | 529 200 |
| 3 | Kouméa | ALI Pékémassim | 1 058 400 |
| 4 | Tcharé | TCHANGAÏ Kondjoou | 529 200 |
| 5 | Pya | Mme KPIKI Sama Nèmè Essoham Epse SIZING | 793 800 |
| 6 | Sarakawa | KROUNTA Kpassi | 529 200 |
| 7 | Yadé | TELOU Agouzou | 529 200 |
| 8 | Bohou | TOUKA Téloude Kpassi | 529 200 |
| 9 | Landa Kpinzindè | SAMA Batcharo Kouya | 529 200 |
| 10 | Dijamdè | ADOM Assima | 529 200 |
| 11 | Atchangbadè | KABANA Mouzou Toyi | 793 800 |
| 12 | Awandjélo | NABEDE Bidé | 529 200 |
PREFECTURE DE LA BINAH
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Pagouda | PRE Gnadi-NLaba | 793 800 |
| 2 | Kétao | AKOLOM Pagnintoukakili (Régent) | 793 800 |
| 3 | Péssaré | ALIDOU Sourou | 793 800 |
| 4 | Boufalé | KOUMAI Panata | 793 800 |
| 5 | Kémérida | AGUIM ALI Bidèmnéwé | 529 200 |
| 6 | Pitikita | PASSOKI Mamla (Nouveau) | 5929 200 |
| 7 | Solla | KOUNAME Bataka | 529 200 |
PREFECTURE DE DOUFELGOU
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Défalé | ABETA Soukoum | 793 800 |
| 2 | Kadijalla | KPASSIRA Adjana | 793 800 |
| 3 | Pouda | BIELEO Djaloné | 529 200 |
| 4 | Baga | DALAKENA Djadja | 529 200 |
| 5 | Koka | MADJALWA Mafadéba | 529 200 |
| 6 | Tchoré | ATCHAM Yakita Alida Mégou | 529 200 |
| 7 | Ténéga | TOGABA Anani | 529 200 |
| 8 | Anima | KPONA Agnandéma | 529 200 |
| 9 | Massédéna | NAWOU Kpaïtcha | 529 200 |
PREFECTURE DE LA KERAN
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Kpessidè | AGNINDE Kossi | 529 200 |
| 2 | Hélota | LEMAH Aladjou | 529 200 |
| 3 | Ossacré | PAKOU Ankamba | 529 200 |
| 4 | Nadoba | LABAKA N'Koué | 529 200 |
| 5 | Kandé | KADJOU Assétina | 529 200 |
| 6 | Akponteè | TAYAMA Tabrène | 529 200 |
REGION DES SAVANES
PREFECTURE DE L’OTI
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Sansanné-Mango | NAMBIEMA Tabi Zakar | 1 058 400 |
| 2 | Tchanaga | N'TCHRIFOU Nakokou | 529 200 |
| 3 | Barkoissl | DOUTI Toatre | 529 200 |
| 4 | Sadori | BARABE Tchakoré | 529 200 |
| 5 | Galangashie | LAMBONI Koffi | 529 200 |
| 6 | Nagbéni | KOLANI Tiyémba | 5929 200 |
| 7 | Loko | YENACKE Matiyendou | 529 200 |
PREFECTURE DE L’OTI-SUD
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Tchamonga | KOMBATE Kombièni (Régent) | 529 200 |
| 2 | Takpamba | BAKPIRI Yadja M'Mokandjo | 529 200 |
| 3 | Kountoiré | FAMBA Mongbé Nanoumbé | 529 200 |
| 4 | Nali | DANA Djabadio | 529 200 |
| 5 | Koumongou | DJADUITI Kpassamba | 793 800 |
PREFECTURE DE TANDJOUARE
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Bogou | ATTAKantame | 529 200 |
| 2 | Bombouaka | KANWORE Falatiénang | 529 200 |
| 3 | Nandoga | LAMBONI Dakoname | 529 200 |
| 4 | Sissiak | KOMBATE Maguibe | 529 200 |
| 5 | Tampialime | NAWATE Yendame | 529 200 |
| 6 | Goundoga | DOUTI Kombiéni | 529 200 |
| 7 | Lokpanou | NABOAK Kanfitin | 529 200 |
| 8 | Nano | BARNABO Touâtre Patrika | 529 200 |
| 9 | Boulogou | LANGARE Houmado | 529 200 |
| 10 | Sangou | NIMONE Kombiani | 529 200 |
PREFECTURE DE TÔNE
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Dapaong | YENTCHABRE Yalbondja | 1 058 400 |
| 2 | Kantindli | POUNDIBE Nagnandia | 793 800 |
| 3 | Bidjenga | PATEFAGOU Balètène | 529 200 |
| 4 | Tami | DJANTE Bombome | 529 200 |
| 5 | Nanergou | KONDAME Gbanyabdjoa | 529 200 |
| 6 | Nioukpourma | TCHANTAKE Douti Labalibe | 529 200 |
| 7 | Naki-Ouest | PAMPANDIJA Mardja Laridja | 529 200 |
| 8 | Korbongou | OUDANOU DOBLI Salifou Oumorou | 1 058 400 |
| 9 | Kourientré | DJABE MINTRE Dambé | 529 200 |
| 10 | Poissongui | NAMETCHOUGLI Piopo | 529 200 |
| 11 | Louanga | YALLIPATIGOU Moustapha | 529 200 |
| 12 | Natigou | NAGNOUMALE Namtante | 529 200 |
PREFECTURE DE KPENDJAL
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Koundjoaré | KOUNGBEDI Gnoiti | 793 800 |
PREFECTURE DE KPENDJAL-OUEST
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Naki-Est | SINANDALE Lardja | 793 800 |
| 2 | Nayéga | NAHM-TCHOUGLI Dametote | 529 200 |
| 3 | Tambonga | El Hadj LAMBONI Lardja SABDANO Damital | 529 200 |
| 4 | Papri | YEMPAPOU Goumma | 529 200 |
| 5 | Pogno | YENTCHABRE Galdja Labdiedo | 529 200 |
PREFECTURE DE CINKASSE
| IN° | CANTONS | NOM & PRENOMS | MONTANTS (CFA) |
|---|---|---|---|
| 1 | Biankouri | LARMONGUE Alima | 793 800 |
| 2 | Timbou | SANAMBOULGA Daïdé Mamoudou | 793 800 |
| 3 | Boadé | TILADO Gninahin | 529 200 |
| 4 | Sam-naba | YOUMA Soumé Tiladé | 793 800 |
Article 2 : La dépense est imputable au budget général de l’Etat, gestion 2026, imputation 0262119108013200108401100649911.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA ________
er
DECRET N° 2026-063 /PC du 1 avril 2026 portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef du canton d’Agou Nyogbo-Nord
LE PRESIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et du ministre des finances et du budget,
Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;
Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;
Vu le décret n° 2025-022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu le procès-verbal de réunion de conseil coutumier organisée le 25 août 2016 dans le canton d’Agou Nyogbo- Nord (préfecture d’Agou) en vue de la désignation du chef dudit canton ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE : Article premier : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de monsieur AHADZI Yawo Yikoényamé Wolali, sous le nom de trône de Togbui LELEKLELE IV, en qualité de chef du canton d’Agou Nyogbo- Nord (préfecture d’Agou).
Article 2 : Il est alloué à monsieur AHADZI Yawo Yikoényamé Wolali, chef du canton d’Agou Nyogbo-Nord, des indemnités annuelles de fonctions.
La dépense est imputable au budget général.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières et le ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 1 er avril 2026
Le Président du Conseil
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières
Hodabalo AWATE
Le ministre des finances et du budget
Essowè Georges BARCOLA
Imp. Editogo Dépôt légal n° 29 bis
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- JOURNAL OFFICIEL 71E ANNEE N° 29 BIS du 2026-04-23 — 23 avril 2026 — Voir la source officielle (PDF)