Journal officiel du Togo

JOURNAL OFFICIEL 71E ANNEE N° 51 BIS du 2026-07-31

Publié le 31 juillet 2026 · 13 pagesTranscription indépendante

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TA À 1FF
ACHAT e à12 pages... 200F e 16 à 28 pages 600 F e 32 à 44 pages …..…....... 1000 F e 48 à 60 pages ….…...…. 1500 F e Plus de 60 pages 2 000FABONNEMENT ANNUEL © TOGO 20 000 F © AFRIQUE. 28 000 F e HORS AFRIQUE …….… 40 000 FANNONCES e Récépissé de déclaration d’associations … 10 000 F e Avis de perte de titre foncier (1° et 2° insertions) 20000 F e Avis d’immatriculation .…........................ 10 000 F e Certification du JO .…..........................… SO0F
NB. : I Pour tout renseignement complémentaire, ,> paiement à l'avance est la seule gar adresser à l'EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 1intie pour étre bien servi. / 22 21 61 07 / 08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME

CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL TEL. : 22 21 27 01 - LOME

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

LOIS

31 juillet - Loi n° 2026 - 009 autorisant l’adhésion du Togo au

protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération

contre les évènements de pollution par les substances nocives et

potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000)............................ 2

31 juillet - Loi n° 2026 - 010 autorisant l’adhésion du Togo à la

Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds

international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution

par les hydrocarbures (FIPOL)....................................................... 2

DECRETS

2026

08 juillet - Décret n° 2026 - 135/PC portant nomination du directeur

du Garage central administratif...................................................... 2

27 juillet - Décret n° 2026 - 136/PC portant nomination du Directeur de cabinet du ministre de l‘Education nationale............................... 3

27 juillet - Décret n° 2026 - 137/PC portant nomination du Secrétaire général du ministère de l’Education nationale.................................... 3

30 juillet - Décret n° 2026 - 139/PC portant nomination de professeurs titulaires.......................................................................................... 3

30 juillet - Décret n° 2026 - 140/PC portant nomination de professeurs titulaires …...................................................................................... 5

30 juillet - Décret n° 2026 - 141/PC portant titulaires nomination de professeurs titulaires…………………………………………............... 6

30 juillet - Décret n° 2026 - 142/PC portant nomination de professeurs titulaires …….................................................................................. 8

30 juillet - Décret n° 2026 - 143/PC portant nomination de professeurs titulaires.............................................................................................. 9

30 juillet - Décret n° 2026 - 144/PC autorisant la délivrance des autorisations de construction et d’exploitation des stations-service.............................................................................. 10

30 juillet - Décret n° 2026 - 145/PC m odifiant le décret n° 2016 - 079/PR du 22 juin 2016 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Kantindi...................................................................................... 13

Voir la page 2 du PDF

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS

LOIS

Loi n° 2026 - 009 du 31 juillet 2026 autorisant l’adhésion du Togo au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les évenements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000)

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ;

Le Président du Conseil promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier : Est autorisée, l’adhésion du Togo au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC- HNS 2000).

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Lomé, le 31 juillet 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE ________

Loi n° 2026 - 010 du 31 juillet 2026 autorisant l’adhésion du Togo a la Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ;

Le Président du Conseil promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier : Est autorisée, l’adhésion du Togo à la Convention internationale de 1992 portant création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Lomé, le 31 juillet 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE ________

Décret n° 2026 - 135/PC du 08 juillet 2026 portant nomination d’un directeur

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur proposition du ministre des finances et du budget,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu le décret n° 2011 - 178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes

généraux d’organisation des départements ministériels ;

Vu le décret n° 2025 - 022/PC du 08 octobre 2025 portant composition

du Gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Le Chef d’escadron ADJARI Akata Magnassima est nommé directeur du Garage central administratif.

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 3 : Le ministre des finances et du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 08 juillet 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre des finances et du budget

Essowè Georges BARCOLA

Voir la page 3 du PDF

Décret n° 2026 - 136/PC du 27 juillet 2026 portant nomination d’un directeur de cabinet

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur proposition du ministre de l’éducation nationale,

Vu la constitution du 06 mai 2024 ;

Vu le décret n° 2012 - 004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministre ;

Vu le décret n° 2012 - 006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;

Vu le décret n° 2025 - 022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Monsieur KIRONG Patibouyou, précédemment directeur régional de l’éducation de la Kara est nommé Directeur de Cabinet du ministère de l’éducation nationale.

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 27 juillet 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’éducation nationale

Mama OMOROU ________

Décret n° 2026 - 137/PC du 27 juillet 2026 portant nomination de secrétaire général

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur proposition du ministre de I’éducation nationale,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu le décret n° 2012 - 004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministre ;

Vu le décret n° 2012 - 006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;

Vu le décret n° 2025 - 022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Monsieur AKPAWU Donudenu, précédemment directeur des ressources humaines en charge de la formation au ministère de l’éducation nationale, est nommé Secrétaire général dudit ministère.

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 27 juillet 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’éducation nationale

Mama OMOROU ________

Décret n° 2026 - 139/PC du 30 juillet 2026 portant nomination de professeurs titulaires

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, du ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 97 - 14 du 10 septembre 1997 portant statuts des universités du Togo, ensemble les textes qui l’ont modifiée ;

Vu la loi n° 2000 - 016 du 1 er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l’enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 2013 - 002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise ;

Vu la loi n° 2017 - 005 du 19 juin 2017 d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2012 - 004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2015 - 120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d’application du statut général de la fonction publique togolaise ;

Voir la page 4 du PDF

Vu le décret n° 2025 - 022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu les résultats de la 43 ème session des comités consultatifs interafricains (CCI) du CAMES, tenue en ligne les 14 et 15 septembre 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Les maîtres de conférences et maîtres de conférences agrégés ci-dessous désignés, en service à l’université de Lomé et à l’université de Kara, inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de professeur titulaire par les comités consultatifs interafricains du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), session des 14 et 15 septembre 2021 tenue en ligne, sont nommés professeurs titulaires, pour compter du 1 er janvier 2022, dans les conditions suivantes :

1. M. ADJOH Komi Séraphin, n° mle 093782-Y, en pneumophtisiologie ;

2. M. AGBOSSOUMONDE Yao, n° mle 055510-Q, en géologie ;

3. M. AHOULI Akila, n° mle 080160-A, en études germaniques (littérature allemande interculturelle) ;

4. M. AKPAVI Sêmihinva, n° mle 080162-U, en botanique et agro-environnement ;

5. M. AKUE ADOTEVI M awusse Kpakpo, n° mle 080163-D, en logique, philosophie du langage ;

6. M. AMANA Bathokédéou, n° mle 042970-L, en ORL et chirurgie cervico faciale ;

7. Mme ANATE Kouméalo, n° mle 080214-G, en sciences de l’information et de la communication ;

8. M. ATCHRIMI Tossou, n° mle 080248-J, en sociologie/ anthropologie de la santé ;

9. M. AVOUGLA Komlan, n° mle 080251-M, en sociologie urbaine ;

10. M. BARAGOU Soodougoua, n° mle 105706 L, en cardiologie ;

11. M. COUCHORO Mawuli Kodjovi, n° mle 080180-W, en économie du développement ;

12. M. DIALLO Aboudoulatif, n° mle 109217-T, en toxicologie ;

13. M. DOUTI Nadiedjoa Kokou, n° mle 042293-X, en pédiatrie ;

14. M.GNAZOU Masamaéya n° mle 080226-C, en hydrogéologie ;

Dadja-Toyou,

15. Mme LAWSON-EVI Povi, n° mle 080235-D, en physiologie animale-pharmacologie ;

16. M. METOWOGO Kossi, n° mle 076809-B, en physiologie animale-pharmacologie ;

17. M. NAPO Gbati, n° mle 080263-R, en sociologie ;

18. M. ODAH Komi, n° mle 055658-U, en biologie et physiologie végétales ;

19. Mme QUASHIE Akossiwoa Madje Essi épouse MENSAH-ATTOH, n° mle 055666-L, en biotechnologies végétales ;

20. M. RADJI Aboudou Raoufou, n° mle 055667-V, en horticulture-biotechnologies végétales ;

21. M. SALAMI Adekunlé Akim, n° mle 055500-E, en génie électrique.

Article 2 : Le présent décret prend effet du point de vue solde à partir de la date de signature.

Article 3 : Le ministre de l’éducation nationale, le ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 30 juillet 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’éducation nationale

Mama OMOROU

Le ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Prof. Gado TCHANGBEDJI

Voir la page 5 du PDF

Décret n° 2026 - 140/PC du 30 juillet 2026 portant nomination de professeurs titulaires

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, du ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 97 - 14 du 10 septembre 1997 portant statuts des universités du Togo, ensemble les textes qui l’ont modifiée ;

Vu la loi n° 2000 - 016 du 1 septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l’enseignement supérieur ;

er

Vu la loi n° 2013 - 002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise ;

Vu la loi n° 2017 - 005 du 19 juin 2017 d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2012 - 004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2015 - 120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d’application du statut général de la fonction publique togolaise ;

Vu le décret n° 2025 - 022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu les résultats de la 44 ème session des comités consultatifs interafricains (CCI) du CAMES, du 28 au 30 juillet 2022, tenue à Conakry en Guinée ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Les maîtres de conférences et maîtres de conférences agrégés ci- dessous désignés, en service à l’université de Lomé et à l’université de Kara, inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de professeur titulaire par les comités consultatifs interafricains du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), session du 28 au 30 juillet 2022 tenue à Conakry en Guinée, sont nommés professeurs titulaires pour compter du 1 er janvier 2023 dans les conditions suivantes :

1. M. ADAMBOUNOU Kokou, n° mle 080118-G, en biophysique-médecine nucléaire ;

2. M. AGBENOTO Koffi Mawunyo, n° mle 077015-Z, en droit privé ;

3. M. AHOLOU Coffi Cyprien, n° mle 338936, en sociologie urbaine ;

4. M. AMADOU Abdoulatif, n° mle 066960-A, en radiologie, radiodiagnostic et imagerie médicale ;

5. M. AMEDOME Kokou Messan, n° mle 066467-V, en ophtalmologie ;

6. M. AYITE Yawovi Mawuénya Xolali Dany, n° mle 080216-S, en génie civil ;

7. M. BAGNY Aklesso, n° mle 716426-U, en gastro-entérologie et hépatologie ;

8. M. BALAKA Abago, n° mle 066368-S, en médecine interne ;

9. M. BOUKPESSI Tchaa, n° mle 070636-N, en biogéographie ;

10. M. COULIBALEY BONY THECOULAH Djobo-Babakane, n° mle 040396-N, en droit constitutionnel et institutions internationales ;

11. M. DJIBIBE Moussa Zakari, n° mle 080218-L, en mécanique théorique- équations différentielles ;

12. Mme HOUZOU Prénam épouse MOUZOU, n° mle 716469-F, en rhumatologie ;

13. M. KAKPOVI Kodjo, n° mle 716429-X, en rhumatologie ;

14. M. KLASSOU Komi Selom, n° mle 035886-G, en géographie physique (climatologie, hydrologie) ;

15. M. KOLEDZI Komi Edem, n° mle 069986-U, en chimie (chimie et microbiologie de l’eau) ;

16. M. KOMBATE Damelan, n° mle 065858-U, en neurologie ;

17. M. KORIKO Moursalou, n° mle 069777-B, en chimie (chimie des matériaux) ;

18. M. KOUNETSRON Yao Messah, n° mle 080194-L, en gestion financière et comptabilité ;

19. M. LABANTE Nakpane, n° mle 080255-Z, en histoire contemporaine ;

20. M. LARE Yendoubé, n° mle 080234-U, en physique appliquée (couches minces-optoélectronique) ;

21. M. LAWSON Stephen Lionel Antoine, n° mle 055600-J, en ORL et chirurgie cervico- faciale ;

Voir la page 6 du PDF

22. M. MAWUSSI Gbénonchi, n° mle 055656-A, en agronomie (science du sol) ;

23. M. NANTOB Mafobatchie, n° mle 080264-S, en sociologie urbaine et du changement social ;

24. Mme NAPALA Kuwèdaten, n° mle 080148-E, en histoire moderne et contemporaine ;

25. M. OKEY Mawussé Komlagan Nézan, n° mle 080201-T, en sciences économiques ;

26. M. SENOU Azontowou, n° mle 046511-Z, en histoire et civilisation africaines ;

27. M. TALAKI Essodina, n° mle 061315-M, en biologie et santé animales ;

28. M. TCHAOU Mazamaesso, n° mle 716473-K, en radiologie, radiodiagnostic et imagerie médicale.

Article 2 : Le présent décret prend effet du point de vue solde à partir de la date de signature.

Article 3 : Le ministre de l’éducation nationale, le ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 30 juillet 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’éducation nationale

Mama OMOROU

Le ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Prof. Gado TCHANGBEDJI

Décret n° 2026 - 141/PC du 30 juillet 2026 portant nomination de professeurs titulaires

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, du ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 97 - 14 du 10 septembre 1997 portant statuts des universités du Togo, ensemble les textes qui l’ont modifiée ;

Vu la loi n° 2000 - 016 du 1 er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l’enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 2013 - 002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise ;

Vu la loi n° 2017 - 005 du 19 juin 2017 d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2012 - 004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2015 - 120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d’application du statut général de la fonction publique togolaise ;

Vu le décret n° 2025 - 022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu les résultats de la 45 ème session des comités consultatifs interafricains (CCI) du CAMES du 27 au 29 juillet 2023 tenue à Lomé au Togo ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Les maîtres de conférences et maîtres de conférences agrégés ci-dessous désignés, en service à l’université de Lomé et à l’université de Kara, inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de professeur titulaire par les comités consultatifs interafricains du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), session du 27 au 29 juillet 2023 tenue à Lomé au Togo, sont nommés professeurs titulaires, pour compter du 1 er janvier 2024, dans les conditions suivantes :

1. M. ADABRA Komlan, n° mle 043061-X en chirurgie générale ;

2. M. ADJOUSSI Pessièzoum, n° mle 080279-Z, en géomorphologie ;

3. M. BANITO Agnassim, n° mle 055524-E, en phytopathologie ;

Voir la page 7 du PDF

4. M. BOUME Missoki Azanledji, n° mle 092717-X, en chirurgie pédiatrique ;

5. M. DA COSTA Yawoa Dzidzo, n° mle 044063-Z, en géologie ;

6. M. DECKON Hangnaboé Kuassi, n° mle 055628-W, en droit privé ;

7. M. DJANGBEDJA Minkilabe, n° mle 046507-M, en biogéographie ;

8. M. DZAGLI Milohum Mikesokpo, n° mle 080220-E, en physique (sciences des matériaux) ;

9. M. HOUNAKE Kossivi, n° mle 080186-U, en droit public ;

10. M. KASSEGNE Iroukora, n° mle 093790-Q, en chirurgie générale ;

11. M. KOLOU Maléwé, n° mle 715852-N, en immunologie ;

12. M. KPATCHA Tchilabalo M atchonna, n° mle 098335-E, en urologie- andrologie ;

13. M. KPELAO Essossinam, n° mle 716435-V, en neurochirurgie ;

14. M. KUMAKO Vinyo Kodzo, n° mle 056126-Y, en neurologie ;

15. M. MENSAH Yaogan, n° mle 080262-G, en mathématiques (analyse harmonique) ;

16. M. MOUMOUNI-AGBOKE Ayaov i n° mle 049099-M, en littérature africaine ;

Xolali,

17. M. NENONENE Amen Yawo, n° mle 055498-L, en agronomie ;

18. M. N’KERE Komi, n° mle 080265-B, en géographie urbaine ;

19. M. N’WUITCHA Kokou, n° mle 080268-E, en physique (mécanique des fluides et énergétique) ;

20. M. NYAMADOR Wolali, n° mle 080269-P, en biologie animale-entomologie ;

21. M. OURO-DJOBO Soli-N’Gobou Sanoussi, n° mle 080270-Y, en physique (sciences des matériaux) ;

22. M. PIO Machihude, n° mle 714167-Z, en cardiologie ;

23. M. SABI Kokou, n° mle 080202-C, en chimie atmosphérique ;

24. M. SEGNIAGBETO Hoinsoudé, n° mle 080203-M, en zoologie-écologie ;

25. M. TAIROU Mahaman Sani, n° mle 055671-H, en géologie structurale ;

26. M. TCHANGAI Boyodi Katanga, n° mle 056370-C, en chirurgie viscérale ;

27. M. TCHEGUENI Sanonka, n° mle 080209-K, en chimie (physico-chimie des matériaux) ;

28. M. TENGUE Kodjo, n° mle 715847-Z, en urologie-andrologie ;

29. M. VIMENYO Messan, n° mle 080277-F, en géographie des transports ;

30. M. VONOR Kokou, n° mle 075031-R, en ophtalmologie ;

31. M. WOLOU Komi, n° mle 055677-F, en droit privé ;

32. M. YOVO Koffi, n° mle 055679-Z, en économie agricole.

Article 2 : Le présent décret prend effet du point de vue solde à partir de la date de signature.

Article 3 : Le ministre de l’éducation nationale, le ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 30 juillet 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’éducation nationale

Mama OMOROU

Le ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Prof. Gado TCHANGBEDJI

Voir la page 8 du PDF

Décret n° 2026 - 142/PC du 30 juillet 2026 portant nomination de professeurs titulaires

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, du ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 97 - 14 du 10 septembre 1997 portant statuts des universités du Togo, ensemble les textes qui l’ont modifiée ;

Vu la loi n° 2000 - 016 du 1 er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l’enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 2013 - 002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise ;

Vu la loi n° 2017 - 005 du 19 juin 2017 d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2012 - 004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2015 - 120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d’application du statut général de la fonction publique togolaise ;

Vu le décret n° 2025 - 022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu les résultats de la 46 ème session des comités consultatifs interafricains (CCI) du CAMES tenue du 15 au 17 juillet 2024 à Libreville au Gabon ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Les maîtres de conférences et maîtres de conférences agrégés ci-dessous désignés, en service à l’université de Lomé et à l’université de Kara, inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de professeur titulaire par les comités consultatifs interafricains du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), session du 15 au 17 juillet 2024 tenue à Libreville au Gabon, sont nommés professeurs titulaires, pour compter du 1 er janvier 2025, dans les conditions suivantes :

1. M. AGBODAN Kokou Agbékonyi, n° mle 050408-S, en chimie (chimie physique) ;

2. M. ALFA-SIKA MANDE Seyf-Laye, n° mle 080134 Q, en chimie de l’eau et de l’environnement ;

3. M. ALOSSE Dotsè Charles-Grégoire, n° mle 080135-Z, en philosophie politique ;

4. M. AMOUZOU-GLIKPA Amévor, n° mle 080170-L, en sociologie de l’éducation ;

5. M. AVEGNON Komi Délali, n° mle 049098 C, en littérature orale ;

6. M. GBOGBO Koffi Apeti, n° mle 080225-T, en mycologie ;

7.Mme DORKENOO Améyo Nyuiemabou épouse AGBEKO, n° mle 105714-C, en parasitologie ;

8. M. KANASSOUA Kokou Kouliwa, n° mle 064000 J, en chirurgie générale ;

9. M. OUYI Badji, n° mle 080300-W, en psychologie du travail et des organisations ;

10. M. NABE Bammoy, n° mle 051681-B, en histoire contemporaine ;

11 M. TCHASSAMA Ati-Mola, n° mle 061318 Q, en psychologie de l’éducation ;

12. M. TONYEME Bilakani, n° mle 080275-M, en philosophie politique.

Article 2 : Le présent décret prend effet du point de vue solde à partir de la date de signature.

Article 3 : Le ministre de l’éducation nationale, le ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 30 juillet 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’éducation nationale

Mama OMOROU

Le ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Prof. Gado TCHANGBEDJI

Voir la page 9 du PDF

Décret n° 2026 - 143/PC du 30 juillet 2026 portant nomination de professeurs titulaires

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, du ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 97 - 14 du 10 septembre 1997 portant statuts des universités du Togo, ensemble les textes qui l’ont modifiée ;

Vu la loi n° 2000 - 016 du 1 er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l’enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 2013 - 002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise ;

Vu la loi n° 2017 - 005 du 19 juin 2017 d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2012 - 004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2015 - 120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d’application du statut général de la fonction publique togolaise ;

Vu le décret n° 2025 - 022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu les résultats de la 47 ème session des comités consultatifs interafricains (CCI) du CAMES tenue du 07 au 16 juillet 2025 à N’Djaména au Tchad ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Les maîtres de conférences et maîtres de conférences agrégés ci- dessous désignés, en service à l’université de Lomé et à l’université de Kara, inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de professeur titulaire par les comités consultatifs interafricains du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), session tenue du 07 au 16 juillet 2025 à N’Djaména au Tchad, sont nommés professeurs titulaires, pour compter du 1 er janvier 2026, dans les conditions suivantes :

1. M. ADANLETE ADJANOH Assiongbon, n° mle 080133-F, en physique (structures et propriétés physiques des matériaux) ;

2. M. ATAKE Esso-Hanam, n° mle 105694-Q, en économie du travail et des ressources humaines ;

3. M. AVONO Komla Mawuenyega, n° mle 080250-C, en anglais (littérature et civilisation américaine) ;

4. M. AYEWOUADAN Akodah, n° mle 080177-T, en droit privé ;

5. M. BODJONA Bassaï Magnoudéwa, n° mle 080285-X, en chimie (Physico chimie des matériaux) ;

6. M. DANDONOUGBO lléri, n° mle 071099-V, en géographie des transports ;

7. M. GUEZERE Assogba, n° mle 080254-Q, en géographie urbaine ;

8. M. KODOM Tomkouani, n° mle 080232-A, en chimie : chimie de l’environnement (chimie des eaux) ;

9. M. KOUZAN Komlan, n° mle 080259-D, en histoire contemporaine ;

10. M. KPOTCHOU Koffi, n° mle 080191-R, en sociologie urbaine ;

11. M. MANEH Nidain, n° mle 716436-E en ophtalmologie ;

12. M. MOUZOU Essohanam Tabana, n° mle 040475-V, en anesthésie - réanimation ;

13. M. SIMALOU Oudjaniyobi, n° mle 080204-W en chimie (chimie organique : chimie des substances naturelles) ;

14. M. SOEDJE Kokou Messanh Agbémélé, n° mle 716431-R en psychiatrie d’adultes ;

15. M. TANKPE Tanko Awoki, n° mle 044848-J, gestion financière et comptabilité ;

16. M. TCHABI Atti, n° mle 080132-W, en nématologie.

Article 2 : Le présent décret prend effet du point de vue solde à partir de la date de signature.

Article 3 : Le ministre de l’éducation nationale, le ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, du travail et

Voir la page 10 du PDF

du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 30 juillet 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’éducation nationale

Mama OMOROU

Le ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Prof. Gado TCHANGBEDJI ________

Décret n° 2026 - 144/PC du 30 juillet 2026 autorisant la délivrance des autorisations de construction et d’exploitation des stations-service

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport du ministre délégué chargé de l’énergie et des ressources minières,

Vu la constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 99 - 003 du 18 février 1999 portant code des hydrocarbures de la République togolaise ;

Vu le décret n° 2012 - 004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2025 - 022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Est autorisée, la délivrance des autorisations pour la construction et l’exploitation de quarante-trois (43) stations-service dont la liste avec les coordonnées géographiques est annexée au présent décret.

Article 2 : Le ministre délégué chargé de l’énergie et des ressources minières est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 30 juillet 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre délégué chargé de l’énergie et des ressources minières

Robert Koffi Messan EKLO

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Tableau extrait — vérifiez les chiffres dans le PDF, page 11. La première colonne reste visible pendant le défilement horizontal.

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JOURNAL

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TOGOLAISE

OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Voir la page 13 du PDF

Décret n° 2026 - 145/PC du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2016-079/PR du 22 juin 2016 portant reconnaissance de la désignation par voie de consultation populaire du chef du canton de Kantindi

LE PRESIDENT DU CONSEIL,

Sur le rapport du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance

locale et des affaires coutumières,

Vu la Constitution du 06 mai 2024 ;

Vu la loi n° 2007 - 001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;

Vu la loi n° 2007 - 002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2016 - 028/PR du 11 mars 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo ;

Vu le décret n° 2025 - 022/PC du 08 octobre 2025 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article premier : Les articles 1 er et 2 du décret n° 2016-079/PR du 22 juin 2016 portant reconnaissance de

la désignation par voie de consultation populaire de Monsieur POUNDIBE Nagnandja, en qualité de chef du canton de Kantindi (préfecture de Tône), sont modifiés comme suit :

Article 1 er nouveau : Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie de consultation populaire de Monsieur KOATIDJA Nagnandja Mohamed, en qualité de chef du canton de Kantindi (préfecture de Tône).

Article 2 nouveau : Il est alloué à Monsieur KOATIDJA Nagnandja Mohamed, chef du canton de Kantindi, une indemnité annuelle de fonction.

La dépense est imputable au budget de l’Etat.

Article 2 : Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 30 juillet 2026

Le Président du Conseil

Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières

Hodabalo AWATE

Imp. Editogo Dépôt légal N° 51 Bis

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